le procès des trois membres du PCOT : la Cour de cassation manque la dernière opportunité de réparer l’injustice

04/09/2002
Communiqué

Amnesty International et la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) dénoncent la décision de la Cour de cassation de Tunis qui a rejeté lundi 2 septembre le pourvoi de Hamma Hammami, Samir Taamallah et Abdeljabbar Madouri, tous trois condamnés pour appartenance au Parti communiste des ouvriers tunisiens (PCOT, non-autorisé).

Amnesty International et la FIDH renouvellent leur appel à la libération immédiate et inconditionnelle de Hamma Hammami, Samir Taamallah et Abdeljabbar Madouri, tous trois considérés comme prisonniers d’opinion. Selon les deux organisations, le principe fondamental de l’indépendance de la justice a une nouvelle fois été violé.

Me Brigitte Azema-Peyret, avocate honoraire française mandatée par Amnesty International et la FIDH en tant qu’observatrice, a dénoncé les irrégularités qui ont entaché le procès devant la Cour de cassation : " l’audience n’a duré que quelques minutes et s’est déroulée à huis-clos en l’absence des avocats de la défense. Les avocats, prévenus le jeudi 29 août pour un procès ayant lieu le lundi matin 2 septembre, n’ont pas eu le temps de préparer leur plaidoirie". Brigitte Azema-Peyret ainsi qu’une représentante de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), n’ont pas pu obtenir l’autorisation d’assister à l’audience. La représentante d’Amnesty International et de la FIDH a estimé qu’au cours de ce procès devant la Cour de cassation, " les droits de la défense ont été manifestement violés ". Un policier a ainsi ordonné aux avocats de la défense de se rendre chez le greffier pour présenter leur demande de plaidoirie. La Cour a entre-temps jugé l’affaire en moins de dix minutes, sans prendre connaissance de la position des avocats.

L’examen par la Cour de cassation était le dernier recours judiciaire possible pour les trois membres du PCOT qui doivent désormais purger leurs peines (trois ans et deux mois de prison ferme pour Hamma Hammami, trois ans et neuf mois pour Abdeljabbar Madouri et un an et neuf mois pour Samir Taamallah).

Amnesty International et la FIDH condamnent à nouveau ces manquements graves aux principes élémentaires des droits de la défense qui avaient déjà été dénoncés au moment du procès en appel des trois membres du PCOT le 30 mars dernier. La Cour de cassation n’a pas rempli son rôle en ne relevant pas les graves irrégularités de procédure et le non-respect du droit au procès équitable observés depuis le début du procès. Ces derniers développements viennent confirmer les graves préoccupations concernant l’administration de la justice en Tunisie.

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