Répression systématique des libertés de réunions, de manifestation et d’expression.

06/02/2003
Communiqué

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, a été informé par le Comité National pour le Soutien de Zouhair Yahyaoui et la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), de la dispersion par les forces de l’ordre d’un rassemblement organisé par ce Comité le 6 février 2003 à 10h00, devant la prison de Borj El Amri (30 km de Tunis), où M. Zouhair Yahyaoui se trouve détenu.

Ce rassemblement, d’une cinquantaine de personnes, se déroulait dans le cadre de " la journée nationale et internationale de solidarité avec Zouhair Yahyaoui ", fondateur et animateur du site Internet TUNeZINE consacré aux libertés fondamentales en Tunisie. Celui-ci se trouve détenu depuis le 4 juin 2002, date à laquelle il a été arrêté en raison de ses activités de promotion des droits de l’Homme. Il a été condamné le 11 juillet à deux ans de prison ferme par la Cour d’appel de Tunis pour " avoir communiqué ou divulgué une information qu’il savait fausse dans le but de faire croire à un attentat " (article 306 ter du Code pénal) et pour " soustraction de lignes de télécommunications " (article 84 du Code sur les télécommunications).

Ce rassemblement a été dispersé par les forces de l’ordre qui ont contraint les militants à quitter les lieux. De plus, Mme Sihem Ben Sédrine et M. Abderraouf Ayadi, respectivement porte-parole et secrétaire général du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), M. Omar Mestiri, ancien secrétaire général du CNLT, membre du bureau politique du Forum démocratique pour le travail et les libertés et M. Marc Thorner de la radio allemande WDR, ont été emmenés au poste de police de Borj El Amri. Ils ont été soumis à des fouilles et l’appareil d’enregistrement de M. Thorner a été confisqué. D’autres participants ont été l’objet de filature à leur retour sur la route Borj El Amri -Tunis.

La FIDH et l’OMCT condamnent la dispersion de ce rassemblement pacifique. Cet événement s’inscrit dans le cadre de la répression systématique des libertés de réunions, de manifestation et d’expression en Tunisie.

La FIDH et l’OMCT demandent aux autorités tunisiennes de procéder à la libération immédiate de M. Zouhayr Yahyaoui, en raison du caractère arbitraire de sa détention.

La FIDH et l’OMCT demandent également aux autorités tunisiennes de se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en décembre 1998, notamment à son article 1, selon lequel " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international " et à son article 5.a selon lequel " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de se réunir et de se rassembler pacifiquement ". Plus généralement la FIDH et l’OMCT prient les autorités tunisiennes de se conformer aux instruments internationaux de protection des droits de l’homme liant la Tunisie.

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