Dans la clandestinité depuis février 1998, M. Hammami a été condamné en août 1999 par contumace avec MM. Maddouri et Taamallah à 9 ans et trois mois de prison par la Cour d’Appel de Tunis pour appartenance au PCOT. En janvier 2002, leurs avocats ont fait opposition à ce jugement, et un nouveau procès doit s’ouvrir ce 2 février devant le Tribunal correctionnel de Tunis. M. Ammar Hamroussia a été condamné, quant à lui, à deux ans et demi de prison en novembre 1997.
Agé de 49 ans, directeur du journal interdit Al Badil, M. Hammami est poursuivi depuis 29 ans par les autorités tunisiennes en raison de ses opinions et de ses activités politiques. Arrêté à de nombreuses reprises et torturé, il a été incarcéré dans de nombreuses prisons, notamment celles de Tunis, de Sousse, Sfax, Mahdia, Le Kef, Bizerte, et Nadhour.
Cette situation a contraint M. Hammami et ses camarades à vivre dans la clandestinité depuis quatre ans. Ils ont annoncé leur intention de réapparaître publiquement à l’occasion de l’audience du 2 février 2002 devant le tribunal correctionnel.
Considérant qu’il existe des risques importants que Hamma Hammami et ses camarades soient victimes d’actes de torture inhumains ou dégradants, la FIDH a saisi le Rapporteur spécial contre la Torture de la Commission des droits de l’Homme des Nations-Unies pour qu’il demande aux autorités tunisiennes, à titre préventif, de garantir le droit à Hamma Hammami et ses camarades à être traités conformément aux instruments internationaux auxquels la Tunisie a souscrit en matière de droits de l’Homme, et en particulier la Convention Contre la Torture.
La FIDH rappelle que Hamma Hammami et ses camarades ont déjà été soumis à la torture lors de leurs précédentes détentions.
Ces craintes sont fondées, d’une part, par les informations recueillies par la FIDH sur la torture en Tunisie(1) et, d’autre part, par les dernières Observations finales rendues par le Comité contre la Torture sur la Tunisie le 19 novembre 1998. Le Comité a constaté qu’"une grande partie de la réglementation existant en Tunisie pour la protection des personnes arrêtées n’[était] pas respectée en pratique". Il s’est en outre déclaré "préoccupé par le large fossé qui existe entre le droit et la pratique en ce qui concerne la protection des droits de l’Homme et (...) particulièrement troublé par des rapports faisant état de pratiques répandues de torture et d’autres traitements cruels et dégradants perpétrées par les forces de sécurité et par la police et qui, dans certains cas, ont entraîné la mort de personnes placées en garde à vue".