Droits humains garantis : de la Constitution à la législation

04/06/2015
Communiqué

La Constitution tunisienne de 2014 est dans son ensemble conforme aux normes internationales des droits humains. En revanche, il est évident qu’au delà de son importance, le texte constitutionnel ne suffit pas à lui seul pour garantir la consécration des droits et la non violation des libertés individuelles et collectives, affirme la FIDH dans un rapport publié aujourd’hui.

La FIDH n’a cessé d’œuvrer avec ses ligues, ses partenaires, les acteurs de la société civile tunisienne et les experts en la matière pour la mise en place de réformes législatives et institutionnelles fondées sur les droits humains.

A cet effet, la FIDH présente dans ce livre intitulé « Droits humains garantis : de la Constitution à la législation », un extrait des travaux conduits par les experts qu’elle a mandatés, les représentants de la société civile, les députés et les représentants des médias qui ont pris part aux ateliers de réflexion organisés ces derniers mois.

Dans cet exercice, la FIDH a fait le choix de se concentrer sur les droits et les libertés qu’elle a considérés comme étant les plus vulnérables, ces droits ayant été particulièrement bafoués avant le 14 janvier et pendant la période de transition. Il s’agit notamment des libertés d’opinion, d’expression et de conscience, des droits des femmes, des droits économiques, sociaux et culturels ainsi que de l’indépendance de la justice.

Les experts, soutenus par la FIDH dans cette analyse, se sont ainsi penchés sur les dispositions pertinentes dans la Constitution et ont procédé à l’étude d’un grand nombre de textes de loi qui régissent ces questions dans la législation tunisienne et ce, dans le but d’évaluer leur compatibilité avec ces dispositions constitutionnelles respectueuses des droits humains universels et des libertés.

A travers l’échange et le dialogue menés dans le cadre des différents ateliers organisées par la FIDH et ses ligues, les représentants de la société civile, les praticiens de droit et les groupes politiques ont formulé un ensemble de recommandations d’amendement voire d’abrogation de textes de lois pour garantir l’harmonisation du cadre législatif tunisien.

La FIDH se félicite de cet exercice participatif ayant associé les défenseurs de droits humains, des experts de droit et la société civile aux groupes politiques donnant lieu ainsi à ce livre concis qui constitue le fruit du travail collectif et constructif menées par ces différents acteurs. Elle remercie en particulier ceux et celles qui ont pris le soin de mettre leur expertise à la disposition de la FIDH et de ces ligues à l’instar de Ali Mezghani, Sana Ben Achour, Gharzi Ghrairi, Monia ben Jemia, Anouwar Mnassri, Farhat Horcheni, Imed Ghabri, Aicha Ben Hassen, Kalthoum Kennou, Radhia Nasraoui, Anouar Bassi et Rihab Bou Khayatiya.

Cet exercice démocratique a permis d’impliquer un large spectre d’intervenants pour garantir une appropriation des propositions qui seront présentées aux décideurs tunisiens et aux partenaires de la Tunisie dans le cadre de la campagne lancée par la FIDH sous le slogan : « Droits humains garantis : de la Constitution à la législation ».

Télécharger le rapport Droits humains garantis : de la constitution à la législation

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