"des violations caractérisées, graves et systématiques"

16/11/1998
Rapport

LA TORTURE EN TUNISIE : L’ENVERS DU DECOR

Avec 5 ans de retard, la Tunisie présente le 18 novembre 1998 au Comité contre la torture de l’ONU son deuxième rapport périodique sur la mise en oeuvre en Tunisie de la Convention Internationale contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. La FIDH publie aujourd’hui un rapport alternatif, qui démontre l’existence de violations "caractérisées, graves et sytématiques" par les autorités de leurs engagements internationaux.

"La Tunisie : terre d’évasion", nous dit la dernière campagne de promotion du tourisme dans ce pays. La session du Comité contre la torture de l’ONU -l’organe chargé de surveiller le respect de la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants par les Etats parties - offre une occasion de découvrir la Tunisie sous un autre jour, caché aux touristes, mais bien connu des victimes.

Pour sa part, la FIDH publie aujourd’hui un rapport alternatif, réalisé en collaboration avec la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme et le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie, respectivement affiliée et partenaire de la FIDH. Ce rapport, comporte une analyse approfondie de la pratique de la torture, ainsi qu’une évaluation du rapport du gouvernement (à consulter sur internet : www.unhchr.ch), et une série de témoignages éloquants. Il conclut que, derrière une législation en trompe l’oeil qui n’est nullement appliquée, la torture n’est pas le fait de "dépassements individuels isolés", comme le prétendent les autorités, mais constitue, selon la FIDH, une pratique "caractérisée, grave et systématique". Elle inclut des actes tels que : des coups assénés sur l’ensemble du corps par des matraques, des brûlures à l’eau de javel ou à l’éther sur les parties sensibles du corps, l’immersion de la tête dans de l’eau souillée, la privation de sommeil, des sévices sexuels, etc., et des tortures psychologiques, comme le fait de forcer les femmes à divorcer. Et les tortionnaires - des fonctionnaires du ministère de l’intérieur, de la garde nationale, de la police -savent qu’ils jouissent d’une totale impunité ; certains d’entre eux ont même reçu des primes, des promotions et, dans certains cas, les plus hautes décorations.

Au moins 500 cas, dont au moins 30 cas de décès sous la torture ont pu être répertoriés dans le cadre du présent rapport ; la FIDH considère cependant que le nombre total de personnes victimes de la torture entre 1990 et 1998 se chiffre vraisemblablement à plusieurs milliers.

Dans ce contexte, le 18 novembre 1998, le Comité contre la Torture aura la tâche essentielle d’obtenir des autorités tunisiennes, au-delà des habituels engagements formels en vue d’une "amélioration progressive", toujours attendue, des actes concrets et immédiats. C’est à cette seule condition que la Convention contre la torture aura une chance de trouver en Tunisie un début de mise en oeuvre.

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