Zouhair Yahyaoui, fondateur et animateur du site TUNeZINE condamné à 2 ans et 4 mois de prison

20/06/2002
Appel urgent

M. Zouhair Yahyaoui, fondateur et principal animateur du site Internet TUNeZINE, était cité ce jeudi 20 juin 2002 devant la 4ème chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis présidée par le juge Akram Mnekkebi pour répondre du chef d’accusation visé à l’article 306 bis alinéa 2 du code pénal, qui réprime " toute personne qui aura communiqué ou divulgué une information qu’elle savait être fausse dans le but de faire croire à un attentat contre les personnes ou contre les biens, qui serait punissable de peines criminelles » ainsi que de l’accusation de vol à l’encontre de ses employeurs.

Le procès s’est ouvert ce matin à 9h00 en présence d’un observateur mandaté par l’Observatoire. M. Zouhair Yahyaoui a refusé de comparaître devant le tribunal au motif qu’il considère que la justice tunisienne est corrompue et dépendante. Ses avocats ont demandé une suspension de l’audience afin de le convaincre de se présenter ou un report d’audience qui, après délibération leur a été refusé. Le Président a annoncé que la Chambre se retirait pour délibérer sur le fond.

Le verdict est tombé vers 15h00 (heure de Tunis). M. Zouhair Yahyaoui est condamné à 1 an de prison pour diffusion de fausses nouvelles (Article 306 bis alinéa 2 du Code pénal) et 1 an et 4 mois de prison pour usage non autorisé des connexions internet (Article 84 du Code des Communications de 2001) et « vol au préjudice de l’employeur » (Article 264 du Code pénal). On ignore pour l’instant s’il fera appel de cette décision.

Rappel :

M. Yahyaoui avait été arrêté le 4 juin 2002 sur son lieu de travail puis placé en détention à la Prison civile de Tunis.
L’Observatoire a toutes les raisons de croire que les accusations portées contre lui ont pour seul but de sanctionner sa liberté d’expression. Selon les informations reçues, il aurait subi des interrogatoires " musclés " portant sur les activités du site Internet TUNeZINE. Ce site - censuré en Tunisie - diffuse des informations sur la situation des libertés fondamentales en Tunisie et dispose de deux forums de discussion libre. Suite à l’arrestation de M. Z. Yahyaoui, le site a totalement disparu du réseau Internet, la police ayant probablement obtenu le mot de passe de mise en ligne. Le site a depuis été remis en ligne par les autres rédacteurs. Ces faits, qui s’ajoutent à des atteintes récurrentes à la liberté d’expression et d’information, portent un préjudice certain à l’organisation de la deuxième phase du sommet mondial sur la société de l’information, qui doit se tenir en 2005 en Tunisie.

Au-delà de sanctionner son activité en faveur des libertés fondamentales, l’Observatoire craint que l’arrestation et maintenant la condamnation de M. Z. Yahyaoui ne participe du harcèlement visant son oncle, le juge Mokhtar Yahyaoui, radié par le Conseil de discipline de la magistrature en décembre 2001, après qu’il eut dénoncé le manque d’indépendance de la justice tunisienne dans une lettre ouverte adressée au président de la République. Depuis plusieurs mois Me Yahyaoui et sa famille sont en effet l’objet d’actes d’intimidation. Sa fille a notamment été agressée à la sortie de l’école par un individu qui lui a fracturé la jambe.

Par ailleurs, une mission de la Commission internationale des juristes qui devait effectuer une enquête sur la situation de la justice en Tunisie et sur l’affaire du juge Mokhtar Yahyaoui a été refoulée par les autorités tunisiennes. Le premier membre de la délégation, le magistrat canadien, Madame Alice de Jardin a été obligée de prendre le premier avion vers Paris, samedi 15 juin 2002, malgré la protestation de l’ambassadeur canadien qui était sur les lieux pour l’accueillir.
L’Observatoire souligne que ces poursuites s’inscrivent dans un cadre général de persécution et de harcèlement de toute personne osant dénoncer les violations des droits de l’Homme en Tunisie et émettre un avis critique à l’encontre du pouvoir.

Cette situation s’inscrit en flagrante violation des principes internationaux relatifs aux droits humains et notamment des dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, notamment ses articles 6.b et 6.c qui stipulent que " conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments applicables, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales ", ainsi que " d’étudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu’en pratique, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens et autres moyens appropriés, d’appeler l’attention du public sur la question".

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