Nous vous écrivons concernant la prochaine réunion du Conseil d’Association avec la Tunisie qui aura lieu ces 16 et 17 novembre. L’Accord d’Association a été signé le 17 juillet 1995 par la Communauté européenne et les Etats membres de l’UE d’une part, et par la République de Tunisie d’autre part, et est entré en vigueur le 1er mars 1998. Cet accord comporte une clause contraignante relative aux droits de l’Homme . Les relations entre les Parties ainsi que les dispositions de l’Accord lui-même sont fondées sur " le respect des principes démocratiques et des droits de l’Homme qui inspirent leurs politiques internes et internationales et qui constituent un élément essentiel de l’accord " (Article 2). Nos organisations considèrent que le Conseil des Ministres de l’UE et la Commission européenne ont l’obligation d’utiliser les réunions du Conseil d’Association pour soulever des questions concrètes concernant les droits de l’Homme et insister sur l’accomplissement de progrès vérifiables.
Le manque d’amélioration de la situation des droits de l’Homme depuis que l’accord UE-Tunisie est entré en vigueur représente un véritable défi pour l’Accord ainsi que pour la politique de l’UE vis-à-vis de la région méditerranéenne. La manière dont l’U.E. procède à cet égard vis-à-vis de la Tunisie - le premier, et jusqu’à présent, le seul pays pour lequel un Accord d’Association est en vigueur - , aura un impact ayant valeur de précédent sur la crédibilité et l’efficacité de l’U.E. lorsqu’elle traite la question des droits de l’Homme avec ses futurs partenaires Euro-méditerranéens. La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme française a exhorté le Conseil d’Association à considérer, lors de sa prochaine réunion, comme " une priorité " la " dégradation des libertés publiques et des droits de l’Homme en Tunisie " .
C’est dans ce contexte que nous souhaitons vous faire part de notre préoccupation par rapport à la situation des droits de l’Homme en Tunisie.