L’accord d’association signé le 17 juillet 1995 par la Communauté européenne et les Etats membres
de l’UE d’une part, et par la République de Tunisie d’autre part, entré en vigueur le 1er mars 1998,
comprend une clause concernant les droits de l’Homme qui lie juridiquement les parties (article 2).
Cette clause stipule que tant les relations entre les parties que l’ensemble des dispositions de l’accord
lui-même sont fondées sur le respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques, qui
inspire leur politique interne et internationale, et constitue un élément essentiel de l’Accord.
La détérioration de la situation des droits de l’Homme depuis l’entrée en vigueur de l’accord
d’association UE-Tunisie pose un défi aigu à la politique de l’Union européenne à l’égard de la
Tunisie et, plus généralement, à l’égard de la région méditerranéenne. La manière dont l’UE agit à cet
égard vis-à-vis de la Tunisie, premier pays avec lequel un accord d’association est entré en vigueur,
aura valeur de précédent quant à sa crédibilité et à son efficacité dans sa manière d’aborder les
questions relatives aux droits de l’Homme avec ses autres partenaires méditerranéens.