Tunisie : Procès Kazdaghli renvoyé au 28 mars !

22/01/2013
Communiqué

Alors que le verdict à l’encontre du doyen de la Faculté des lettres, des arts et des humanités de la Manouba, Habib Kazdaghli était attendu le 17 janvier 2013, le tribunal de première instance de la Manouba a annoncé sa décision de renvoyer l’affaire au 28 mars 2013.

Le tribunal dans son jugement préliminaire prononcé le 17 janvier, a justifié ce renvoi par la décision d’examiner de nouveaux éléments liés à un certificat médical présenté par une des plaignantes à l’appui de sa plainte et d’auditionner de nouveaux témoins.

Poursuivi pour « violences commises par un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions », Habib Kazdaghli était notamment accusé par une étudiante de l’avoir giflée. Lors de l’audience du 3 janvier, la validité du certificat médical présenté par la jeune femme à l’appui de sa plainte avait été mis en cause par la défense du Doyen. A l’issue d’une enquête interne qui aurait révélé que le médecin ayant délivré le certificat n’avait pas examiné lui-même la plaignante, l’Ordre des médecins aurait entamé une procédure disciplinaire à l’encontre de ce médecin. La défense de M. Kazdaghli avait demandé la communication de la procédure disciplinaire initiée par l’Ordre des médecins et le président du tribunal avait accepté de joindre cet élément au fond. Toutefois, le Conseil de l’Ordre des médecins avait notifié aux conseils de M. Kazdaghli qu’il ne communiquerait le dossier qu’à la demande du tribunal.
Lors de l’audience du 3 janvier, le conseil du contentieux de l’Etat saisi à la demande du doyen pour assurer le mandat de protection fonctionnelle de M. Kazdaghli en sa qualité de fonctionnaire, avait contesté le caractère probatoire du certificat médical ainsi que l’infraction reprochée au Doyen.

Le tribunal dans le cadre de ses délibérations et au regard de ces éléments, a décidé de surseoir son verdict afin de prendre connaissance du rapport du Conseil de l’Ordre des médecins et d’entendre quatre nouveaux témoins cités dans les procès verbaux de la police mais qui n’avaient pas à ce jour été convoqués.

La FIDH a procédé à plusieurs observations judiciaires dans le cadre de ce procès. Les observateurs judiciaires mandatés par la FIDH ont pu constater que jusqu’à présent, le procès s’est déroulé dans des conditions conformes aux standards internationaux. Ils se sont néanmoins inquiétés de certains développements au cours de la procédure. «  Bien que les garanties d’un procès équitable semblent avoir été respectées à ce stade, on peut se demander si des raisons politiques n’ont pas motivé le parquet à citer le doyen Kazdaghli dans ce dossier peu solide et à requalifier les faits à son encontre d’une simple ‘contravention’ en un ‘délit’ passible d’une peine de cinq années d’emprisonnement. Il est à espérer que la décision d’un report de plus de deux mois ne s’inscrive pas dans une telle logique  », a déclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH. «  Nous espérons que ce renvoi permettra toutefois de faire toute la lumière sur les faits et que les juges prendront une décision avisée et éclairée   », a-t-elle ajouté.

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