Le 23 octobre, pour la première fois de leur histoire, les Tunisiens éliront librement leurs représentants. La révolution tunisienne qui a conduit à la chute du régime du président Ben Ali s’est faite sous les mots d’ordre de Dignité, Liberté et Egalité. Les membres de l’Assemblée constituante qui seront élus à l’issue de ce scrutin auront la responsabilité de traduire en acte ces aspirations afin de construire une Tunisie démocratique, respectueuse des libertés et des droits fondamentaux.
Les chantiers auxquels les élus devront faire face au lendemain du scrutin sont multiples. Plusieurs d’entre eux, jalons de l’avènement d’un régime démocratique et de l’état de droit, nécessitent d’être engagés prioritairement. Il appartiendra aux élus de l’Assemblée constituante de s’engager clairement dans cette voie lorsque, dans le cadre des prérogatives qui relèveront de leur mandat, ils rédigeront la Constitution et, le cas échéant, rédigeront et adopteront des textes de loi qui régiront la Tunisie,. La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) les appelle en particulier à garantir :
La Dignité
Une justice indépendante et impartiale est un pilier central de la construction de l’Etat de droit. Les garanties d’impartialité et d’indépendance doivent faire l’objet de dispositions constitutionnelles et légales claires et conformes aux normes internationales.
La Tunisie, depuis le 14 janvier, a pris d’importants engagements visant à mettre un terme aux violations les plus graves des droits de l’Homme. Elle a ainsi ratifié la Convention internationale contre les disparitions forcées, le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et le Statut de Rome de la CPI. Toutefois, bien qu’un moratoire de fait existe, la peine de mort n’a pas été abolie. Aussi, la ratification du second Protocole facultatif au Pacte international sur les droits civils et politiques doit être une priorité de l’Assemblée constituante.
La lutte contre l’impunité pour, notamment, garantir la non-répétition des violations les plus graves, doit être au centre des travaux de l’Assemblée constituante qui devra adopter les dispositions légales nécessaires pour la faire prévaloir. Garantir dans la Constitution la primauté des instruments internationaux sur la législation nationale en est un moyen.
Le droit de vivre dans la dignité a été l’une des revendications majeures de la population tunisienne lors de la révolution, il reste l’une de ses principales préoccupations aujourd’hui. Le protection et la promotion des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) doit être une priorité des acteurs politiques de la transition et en particulier de l’Assemblée constituante. Outre l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique ambitieuse en ce sens, consacrer les DESC dans la Constitution et ratifier le Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels serait un signal fort en faveur de la protection de ces droits fondamentaux.
Les Liberté(s)
Les libertés fondamentales que sont les libertés d’expression, d’association, d’opinion, de conscience et de religion ont été le leitmotiv de l’opposition et de la protestation à l’encontre des politiques répressives du régime du président déchu. Les Tunisiens ont, lors des mouvements de revendication et depuis le début du processus de transition, affirmé avec force leur attachement à ces libertés. Celles-ci doivent également être pleinement garanties dans la Constitution et les textes de loi se référant à l’exercice de ces libertés. Alors que la nouvelle loi sur les associations a été adoptée et promulguée, le Code de la presse destiné à remplacer le code liberticide toujours en vigueur, attend d’être promulgué. Son adoption rapide par l’Assemblée constituante serait un acte important en faveur du respect de la liberté d’expression et d’information.
L’Egalité
Les principes d’égalité entre les sexes et de non-discrimination quelqu’en soit le fondement doivent être affirmés sans ambiguïté et dès lors être intégrés dans les dispositions constitutionnelles.
La Tunisie depuis le début de la transition s’est illustrée par des mesures phares en matière de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. La parité sur les listes électorales et l’annonce de la levée des réserves à la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) sont à mettre au crédit du gouvernement tunisien. Importantes, ces mesures n’en sont pas moins incomplètes. La levée des réserves à la CEDAW doit rapidement se traduire par l’harmonisation de la législation nationale afin que celle-ci ne comporte désormais plus aucune disposition discriminatoire à l’égard des femmes. La parité hommes-femmes au sein des instances politiques doit être inscrite dans la nouvelle Constitution.
L’Assemblée constituante doit prendre les mesures nécessaires pour protéger les droits des migrants qu’il s’agisse des droits des citoyens tunisiens à l’étranger ou des personnes migrantes en Tunisie. Elle devrait à cet égard, ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, la Tunisie est le seul Etat du Maghreb à ne pas l’avoir fait. L’Assemblée devra également s’assurer que les accords bilatéraux qui lient la Tunisie, notamment ceux conclus avec l’Union européenne – sont pleinement protecteurs des droits des migrants. Il lui faudra ainsi rompre avec l’ancienne politique de participation à la politique d’externalisation des frontières de l’UE.