TUN 003 / 0509 / OBS 067 Entraves à la liberté de mouvement

28/07/2009
Appel urgent

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Tunisie.

Description des faits :

L’Observatoire a été informé de sources fiables de nouvelles entraves posées à la liberté de mouvement de M. Taoufik Ben Brik, membre fondateur du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT).

Selon les informations reçues, le 1er mai 2009, à 11h05, M. Taoufik Ben Brik s’est présenté à l’aéroport de Tunis afin d’embarquer à bord d’un avion de la compagnie Qatar Airways à destination de Doha, où il était invité par l’UNESCO et le Centre des libertés à Doha afin de participer à la journée mondiale en faveur de la liberté d’expression. Alors qu’il avait effectué toutes les formalités nécessaires à l’obtention de son visa et qu’il était muni de son billet d’avion, M. Ben Brik s’est vu refuser l’accès à l’appareil par le chef d’escale de Qatar Airways, au prétexte qu’il ne possédait ni visa, ni billet de retour, ni réservation d’hôtel.

L’Observatoire est préoccupé par cette nouvelle entrave à la liberté de mouvement de M. Ben Brik, et craint qu’elle n’ait été ordonnée par les autorités tunisiennes afin de sanctionner ses activités en faveur des droits de l’Homme. M. Ben Brik a déjà été empêché de voyager par le passé : entre 1998 et 2000 par exemple, son passeport lui avait été confisqué par les autorités tunisiennes. En outre, entre 2000 et 2008, il s’était vu empêché d’effectuer à plusieurs reprises certains déplacements en Algérie, au Maroc, en Egypte et au Liban[1]. Il a également fait l’objet de nombreux autres actes de harcèlement[2].

L’Observatoire rappelle que ces restrictions à la liberté de mouvement viole notamment l’Article 12.2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRCP) ratifié par la Tunisie, qui dispose que "toute personne est libre de quitter n’importe quel pays, y compris le sien".

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Taoufik Ben Brik ;

ii. Mettre fin aux entraves à la liberté de mouvement de M. Taoufik Ben Brik ainsi qu’à tous les défenseurs des droits de l’homme en Tunisie ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de défenseurs des droits de l’homme afin qu’ils puissent exercer leur profession et mener leur activité de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui prévoit que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", son article 6(b), selon lequel "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales", et son article 12.2 qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.

Adresses :

· M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009

· M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 562 378

· M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : ++ 216 71 340 888 ; Email : mint@ministeres.tn

· M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 561 804

· M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn

· Ambassadeur, S.E M. Samir Labidi, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int

· Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33 ; Email : amb.detenusie@brutele.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Tunisie dans vos pays respectifs.

***

Genève - Paris, le 6 mai 2009

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

E-mail : Appeals@fidh-omct.org

Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

[1] Cf. communiqué de presse du 1er février 2008.

[2] Cf. appel urgent TUN 006 / 0408 / OBS 069, diffusé le 29 avril 2008.

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