Recrudescence des actes d’intimidation et des arrestations des avocats engagés contre la répression du mouvement de protestation sociale

13/01/2011
Communiqué
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Paris-Genève-Copenhague, le 13 janvier 2011 – L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la Torture (OMCT) et le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme expriment leur solidarité avec tous les défenseurs des droits de l’Homme tunisiens, notamment les avocats qui sont engagés dans la défense de la justice sociale, du droit à la dignité et du respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

Alors que le mouvement de protestation sociale initié en décembre 2010 continue de prendre de l’ampleur et s’oriente vers une contestation de la corruption et des violations des libertés fondamentales, nos organisations rendent hommage à la volonté des défenseurs des droits de l’Homme et notamment des avocats de défendre la liberté d’expression, le droit de se rassembler de façon pacifique et les valeurs de l’état de droit, malgré la répression violente qu’ils subissent.

Nos organisations ont envoyé à Tunis une délégation les 6 et 7 janvier 2011 afin d’exprimer leur solidarité avec les défenseurs, avocats, journalistes, militants syndicaux et toutes les personnes ayant pris part de façon pacifique au mouvement de protestation. La délégation a pu rencontrer de nombreux représentants de la société civile, notamment la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) et le Conseil national des libertés en Tunisie (CNLT), le bâtonnier de Tunisie et de nombreux avocats, qui ont décrit le degré de violence atteint par la répression organisée par le pouvoir.

Les avocats défenseurs des libertés fondamentales sont en effet depuis des années les témoins de l’instrumentalisation de l’appareil judiciaire par le pouvoir exécutif, dans un pays caractérisé par un double discours permanent autour des droits de l’Homme.

Le 28 décembre 2010, suite à un rassemblement pacifique organisé devant le palais de justice de Tunis en solidarité avec les habitants de Sidi Bouzid et pour dénoncer l’usage d’armes à feu contre des civils désarmés, deux avocats, Me Abdelraouf Ayadi et Chaouki Beleid ont été enlevés par des agents de police en civil, retenus arbitrairement et soumis à des mauvais traitements avant d’être relâchés le lendemain.

Le bâtonnier de Tunis, Me Abderrazaq Kilani et le Conseil de l’ordre du barreau de Tunis ont alors appelé à une manifestation nationale des avocats le 31 décembre, invitant leurs confrères à arborer une cocarde rouge sur leurs robes pour exprimer leur rejet de toute forme de violence et affirmer le droit des avocats de manifester de façon pacifique.

Le 31 décembre, ces manifestations ont été violemment réprimées par la police, notamment à Tunis, Gafsa, Sfax, Mahdia, Grombalia et Monastir. Des représentants des forces de l’ordre se sont introduits jusque dans l’enceinte des tribunaux pour agresser verbalement et physiquement les avocats et ôter par la force les cocardes rouges de leurs robes. Devant l’ampleur de la répression à l’encontre des avocats, le bâtonnier a convoqué une réunion d’urgence à la maison des avocats mais le bâtiment a été encerclé et des policiers en civil ont de nouveau agressé les avocats qui cherchaient à accéder au bâtiment. Le Conseil de l’ordre a alors décrété une nouvelle journée de mobilisation et appelé à un rassemblement devant l’ensemble des tribunaux du pays le 6 janvier 2010. Cette manifestation a été suivie par une très large majorité des avocats dans le pays.

Par ailleurs, le 11 janvier 2011, la manifestation pacifique des artistes venus exprimer leur soutien au mouvement de protestation sociale devant le Théâtre municipal de Tunis, a été violemment réprimée et dispersée par de nombreux policiers en civil et en uniforme.

Plusieurs avocats présents sur les lieux, dont Me Abdelatif Baili, membre du comité directeur de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), Me Samia Abbou ainsi que Me. Radhia Nasraoui, présidente de l’Association de Lutte contre la Torture en Tunisie (ALTT) ont été agressées par des agents de police peu après la manifestation.

Les 12 et 13 janvier respectivement, l’opposant politique Hamma Hammami, époux de Me Nasraoui, et l’avocat Mohammed Mezam ont été arrêtés. Nos organisations craignent que ces deux personnes, actuellement détenues au secret soient exposées à des actes de torture ou des mauvais traitements.

Nos organisations appellent les autorités tunisiennes à se conformer à leurs obligations internationales en mettant un terme immédiat à toute forme de menaces et de harcèlement à l’encontre de tous les avocats tunisiens et à l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme et à respecter en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique des toutes les personnes prenant part aux manifestations pacifiques.

L’Observatoire et le REMDH rappellent que les défenseurs des droits de l’Homme incluant les avocats ont le droit, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme au niveau national et donc de demander la fin des injustices économiques et sociales subies par leurs concitoyens tunisiens, et la fin de l’impunité dont jouissent ceux qui détournent les richesses de ce pays.

Pour plus d’informations, merci de contacter :

· FIDH : Arthur Manet : + 33 1 43 55 25 18

· OMCT : Seynabou Benga : + 41 22 809 49 39

· REMDH : Henriette Irminger Sonne (EN/FR) : + 45 3083 8337 / Shaima Abou Kheir (AR) : + 20 101 077 207

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