Rapport du CRLDHT et de l’ALTT : La torture en Tunisie et la loi anti-terroriste du 10 décembre 2003. Faits et témoignages pour que cesse l’impunité

Ce rapport documente les effets de la « guerre anti-terroriste » en Tunisie entre 2005 et 2007 : chasse aux opposants, transgression des normes internationales relatives aux procédures judiciaires, systématisation du harcèlement et de la torture, impunité garantie pour les tortionnaires, négation paradoxale des aspirations de la population tunisienne à la sécurité et aux libertés fondamentales... Il met également en lumière le recul du droit international et la légitimation de telles pratiques au nom de la « lutte contre le terrorisme » par des Etats démocratiques, partenaires du régime.

En prenant pour objet spécifique l’application de la loi de la « lutte contre le terrorisme » en Tunisie, le rapport présentant une analyse de cette loi expose à la lumière de témoignages de victimes, de leurs familles et de leurs avocats, comment sous couvert de lutte contre le terrorisme, les droits humains sont bafoués en Tunisie. Cette situation a récemment été dénoncée par un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme qui a reconnu une décision d’extradition d’Italie d’un ressortissant tunisien accusé « d’activités terroristes », en violation de la Convention européenne des droits humains au regard des risques de torture encourus.

Les témoignages de victimes et de leurs proches font découvrir des vies anéanties par les brimades continues, les multiples séances de torture et leurs conséquences. Ils mettent en lumière l’ampleur du désespoir d’une partie de la jeunesse, la désertification de la vie politique, associative et même culturelle, l’appel au conformisme le plus zélé, qui n’empêche pas pour autant l’insécurité de tous. Le rapport dresse le portrait de vies personnelles et familiales détruites, de voisinages meurtris et d’une "société" proprement anéantie. Ces témoignages donnent au final au lecteur à comprendre comment la société tunisienne étouffe et ne cesse de se déliter.

Établi dans des conditions difficiles par le CRLDHT et l’ALTT, ce rapport a bénéficié du soutien de la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH), du Réseau euro méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) , d’ACSUR (Asociación para la cooperación con el Sur- Las Segovios - Espagne), de l’ADPM (association pour le droit de la personne au Maghreb- Canada) et du CIHRS (Institut du Caire pour les études des droits de l’homme).

Voir en ligne : EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS / GRAND CHAMBER / CASE OF SAADI v. ITALY / JUDGMENT / STRASBOURG / 28 February 2008
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