Procès contre l’ordre des avocats

Alors que le verdict doit être rendu le 20 mai dans l’affaire opposant des avocats tunisiens à leur
barreau pour « grève illicite », la Commission internationale de juristes (CIJ), l’Observatoire pour
la protection des défenseurs des droits de l’Homme (programme conjoint de la FIDH et de
l’OMCT) et Avocats sans frontières (ASF) publient un compte rendu de missions d’observation
judiciaire, révélant une fois encore les dysfonctionnements de la justice en Tunisie.

Le 2 février 2002, Hamma HAMMAMI, Porte parole du Parti communiste des ouvriers de Tunisie
(PCOT -interdit), était jugé avec deux de ses camarades, devant le Tribunal correctionnel de Tunis,
pour délits d’opinion. Lors de ce procès, devenu un symbole de la répression que subissent les
opposants en Tunisie, le Conseil de l’Ordre des avocats avait protesté contre les atteintes aux droits
de la défense. Dans les jours qui ont suivi, celui-ci a recommandé à l’ensemble des avocats de
suspendre leur activité professionnelle le 7 février 2002. Cet appel à la grève avait été largement
suivi dans un pays qui compte environ 3 800 avocats, à l’exception des avocats proches du
Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD), parti au pouvoir.
Une action en justice a alors été déposée par six avocats, dont trois députés du RCD. Ils
demandaient à ce que la décision de grève soit annulée rétroactivement et qu’il soit fait interdiction
à l’avenir au Conseil de l’Ordre de suggérer une grève, considérée comme une entrave à la liberté de
travail et la liberté professionnelle. Pourtant, aucun avocat n’a été empêché de travailler le jour de la
grève et aucun n’a fait l’objet de sanction de la part du Conseil.
Cette affaire, jugée devant la Cour d’Appel de Tunis, a fait l’objet de 5 renvois. M. Pierre Lyon-
Caen, Avocat général à la Cour de Cassation de France, a suivi les audience du 19 novembre et 24
décembre 2002 et du 25 février 2003.
Le procès intenté contre l’Ordre des Avocats vise, selon toute vraisemblance, à punir les avocats
pour avoir protesté contre le manque d’indépendance de la magistrature et contre des procédures
grossièrement inéquitables, qui ôtent toute crédibilité au fonctionnement du système judiciaire
tunisien. Les renvois répétés du procès peuvent s’expliquer par une volonté du pouvoir d’exercer
une pression sur le Barreau tunisien afin que ce dernier tempère ses critiques. Les renvois à la veille
de Noël et au lendemain de Pâques relèvent d’une volonté évidente de lasser et de dissuader les
observateurs étrangers. Ces méthodes sont régulièrement utilisés en Tunisie et témoignent d’une
instrumentalisation de la justice.
Cette affaire illustre la répression envers les défenseurs des droits de l’Homme en Tunisie dont les
avocats constituent un noyau dur. Le Barreau de Tunisie apparaît comme l’un des rares îlots de
libertés qui subsistent en Tunisie : le Bâtonnier et les membres du Conseil de l’Ordre sont élus à la
suite d’élections libres et l’Ordre des avocats défend les libertés individuelles, dénonce les violences
policières et les conditions de détention inhumaines, et s’élève régulièrement contre les
manifestations de dépendance de l’autorité judiciaire à l’égard de l’Exécutif.
Les avocats ainsi que les magistrats n’échappent pas aux pressions et violences. Pour avoir dénoncé
le manque d’indépendance de la magistrature en Tunisie dans une lettre parue en juillet 2001, le
juge Mokhtar Yahyaoui, a été révoqué de ses fonctions et lui ainsi que sa famille ont subi un
véritable harcèlement. Nombre d’avocats font également l’objet de pressions professionnelles et de
fouilles dans leur cabinet, de surveillance policière. Les cas d’agression physique envers les avocats
ne cessent de s’accroître depuis le début de la procédure judiciaire. Il y a quelques jours, le
Bâtonnier, Maître Bechir ESSID a été scandaleusement agressé par des agents de police. Ce dernier
épisode interpelle avec insistance l’ensemble des organisations de défense des droits de l’Homme.
La CIJ, l’Observatoire et ASF espèrent que les autorités tunisiennes ne prendront pas le risque, une
nouvelle fois, de faire présenter un jugement qui cautionnerait une justice dans laquelle le droit n’a
plus sa place.

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