Ce mardi 8 septembre, le tribunal de première instance, siégeant en référé, a confirmé la reprise des locaux
par le nouveau bureau exécutif du Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT), désormais
majoritairement composé de membres du Rassemblement Constitutionnel Démocratique (parti au pouvoir).
Depuis la publication de son premier rapport annuel sur la liberté de la presse en Tunisie, en mai 2008, les
autorités tunisiennes n’ont eu de cesse de multiplier les obstacles à l’action du SNJT. En mai 2009, quatre
membres du bureau exécutif ont présenté leur démission de manière rapprochée, ce qui a impliqué, en vertu
du règlement interne du syndicat, la dissolution du bureau exécutif. Le président du bureau exécutif légitime
a alors annoncé la tenue d’élections pour le 12 septembre (via un congrès extraordinaire), mais les partisans
du pouvoir actifs au sein du syndicat, ont alors pris appui sur leur majorité au sein du bureau exécutif élargi
(composé du bureau exécutif ainsi que des présidents des commissions internes et des présidents des
sections régionales) pour organiser un congrès extraordinaire le 15 août1, qui a conduit à la désignation d’un
nouveau bureau exécutif. Ce dernier a alors intenté une action en justice en vue de récupérer les locaux de
l’organisation. Le jugement du mardi 8 septembre a fait droit à cette demande. Il est intervenu alors que le
tribunal ne s’est pas encore prononcé sur le fond de l’affaire, à savoir la légalité du congrès extraordinaire
organisé le 15 août2.
La décision du tribunal de première instance implique l’évacuation immédiate des locaux de ceux qui
représentaient l’organisation jusque là. Avant même le prononcé du verdict, le local du SNJT a été rendu
inaccessible via un cordon policier impressionnant. Le président du bureau exécutif légitime, M. Néji Bghouri
a même fait l’objet d’une agression physique et verbale totalement inadmissible de la part de forces de
sécurité.
Le REMDH et l’Observatoire s’indignent de ce nouveau « pustch » associatif, et rappellent les précédents qui
ont notamment touché la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l’Homme (LTDH) et l’Association des
Magistrats Tunisiens (AMT), au cours des dernières années. Nos organisations notent qu’une étape
supplémentaire a été franchie par le pouvoir dans ses efforts de mettre au pas ou de paralyser les
organisations indépendantes de la société civile.
Le REMDH et l’Observatoire assurent le bureau légitime du SNJT de son entière solidarité et appellent les
autorités tunisiennes à :
– annuler la décision d’attribuer les locaux au bureau exécutif issu du congrès extraordinaire du 15 août, à
reconnaître le caractère illégal du congrès extraordinaire, tenu le 15 août, et à permettre la tenue d’élections
libres à une date ultérieure fixée par le président du bureau exécutif légitime aux fins de désigner un nouveau
bureau exécutif ;
– mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de toutes les structures indépendantes et de
tous les défenseurs des droits de l’Homme afin qu’ils puissent exercer leur profession et mener leur activité de
défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;
– se conformer aux dispositions de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits humains,
adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 9 Décembre 1998 ainsi qu’à l’article 22 relatif à la
liberté d’association du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par la Tunisie le 18 mars
1969.
1
En violation des dispositions des statuts du syndicat en vertu duquel seul le président du bureau exécutif est
habilité à convoquer un congrès extraordinaire
2
L’audience au fond interviendra le 26 octobre 2009
Contacts :
EMHRN : +45 32 64 17 16 / +20 2 010 107 7207
FIDH : +33 1 43 55 25 18
OMCT : +41 22 809 49 39