Note juridique : les DESC en Tunisie

En juillet 2012, la CIJ et la FIDH ont soumis une note juridique sur les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) en Tunisie à l’Assemblée constituante tunisienne et au ministère des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle. La CIJ et la FIDH sont convaincus que le processus de réforme juridique en cours, en particulier l’élaboration d’une nouvelle Constitution, offre une une opportunité unique pour assurer la protection de tous les droits humains conformément au droit international.

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