Le Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour de Paris défendra Maître Radhia Nasraoui, avocate et défenseuse des droits de l'Homme, devant le tribunal correctionnel de Tunis

Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour de Paris défendra Maître Radhia Nasraoui, avocate et défenseuse des droits de l’Homme, devant le tribunal correctionnel de Tunis

12/05/1999

Communiqué

Tunisie

Défenseurs des droits humains

Pour la première fois, l’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme - qui a déjà effectué de nombreuses mission d’observation judiciaire - dépêche une mission de défense d’un défenseur des droits de l’Homme. Maître Dominique de la Garanderie, Bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour d’Appel de Paris mandatée par l’Observatoire et au nom du Barreau de Paris sera aux côtés de Maître Radhia Nasraoui devant le Tribunal de Première instance de Tunis le 15 mai 1999. L’Observatoire a également mandaté en tant qu’observateurs judiciaires Mme Lynn Welchmann (Royaume-Uni, co-mandatée par Human Rights Watch et le Lawyers Committee for Human Rights) et Me Mohammed Tahri (Algérie, co-mandaté par le Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme).

Maître Nasraoui, membre du Conseil de l’Ordre des avocats et défenseuse reconnue des droits de l’Homme en Tunisie, devra répondre de l’accusation d’" aide à la réunion d’une association qui prône la haine " (il s’agit du Parti Communiste des Ouvriers de Tunisie - POCT - interdit d’activités), sur le fondement de l’article 52 bis du Code Pénal, qui vise les " crimes terroristes ", et de l’article 29 de la loi sur les associations. Elle encourt 6 mois de prison ferme et une surveillance administrative de 5 ans à l’issue de l’exécution de la totalité de la peine.

Avec elle seront jugés seize étudiant(e)s détenus depuis un an, ainsi que Fahem Boukadous, arrêté le 21 février 1999 et Hamma Hammami, le porte parole du POCT, qui vit dans la clandestinité. Plusieurs chefs d’inculpation pèsent sur eux, parmi lesquels : maintien d’une association qui appelle à la haine, appel à la rébellion et incitation des citoyens à violer les lois du pays, organisation de réunions sans autorisation...

Maître Nasraoui a été l’avocate, notamment, de Khémaïs Ksila, Vice-président de la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l’Homme, qui purge actuellement une peine de trois ans de prison pour délit d’opinion, avant d’être l’avocate des seize étudiant(e)s dont elle doit maintenant partager le sort.

Me Radhia Nasraoui est soumise à un harcèlement permanent, tant au plan professionnel (saccage de son cabinet, restrictions à sa liberté de mouvement) que familial (tentative d’enlèvement contre sa fille cadette), dont l’Observatoire est convaincu qu’il ne vise en réalité qu’à sanctionner son activité en faveur du respect des droits et des libertés fondamentales en Tunisie.

Ce procès s’inscrit dans un contexte de répression systématique des défenseurs des droits de l’Homme et de détérioration de la situation générale des droits de l’Homme dans ce pays - en particulier les libertés d’expression et d’opinion et l’exercice des droits de la défense -, dénoncé à maintes reprises par l’Observatoire, la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) et l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT).