LA CHAPE DE PLOMB

11/02/1998
Communiqué

Khemaïs KSILA, Vice-Président de la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l’Homme (LTDH) est condamné à trois ans de prison fermes
Arrêté le 29 septembre 1997 et poursuivi pour " diffamation contre l’ordre public et les autorités, diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler l’ordre public et incitation des citoyens à transgresser les lois du pays " (articles 42 à 51 du Code pénal), Khemaïs KSILA vient d’être condamné à une peine cumulée de trois ans de prison ferme par le Tribunal correctionnel de Tunis.

La FIDH, qui était représentée au procès par son Secrétaire Général, Maître William BOURDON, considère que, si le procès s’est déroulé dans des conditions formelles satisfaisantes, en revanche, il faut dénoncer avec la plus grande vigueur des poursuites et une condamnation visant à sanctionner exclusivement un délit d’opinion, sur le fondement d’une interprétation très criticable du Code de la presse tunisien, assimilable à un détournement de procédure, et parfaitement contraire aux prescriptions des instruments internationaux de protection des droits de l’Homme.

Khemaïs KSILA est l’un des militants les plus actifs de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme. Sa condamnation s’inscrit dans le cadre d’une aggravation des persécutions, vexations et intimidations de toutes sortes exercées à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme et plus généralement des démocrates tunisiens.

De fait il est devenu extrêmement périlleux aujourd’hui en Tunisie de vouloir contribuer au respect des libertés publiques. La condamnation de Khemaïs KSILA confirme qu’une véritable chape de plomb s’est maintenant abattue sur toutes celles et ceux qui entendent refuser l’instauration d’un Etat policier ou critiquer le consensus artificiel qu’entend imposer le Président BEN ALI à la société.

On peut conclure aujourd’hui que les quelques espaces de liberté encore tolérés hier sont désormais anéantis : la Tunisie est un Etat policier.

Considérant le caractère manifestement arbitraire de la détention de Khemaïs KSILA, la FIDH réitère sa demande afin qu’il soit libéré immédiatement et sans condition. La FIDH annonce enfin qu’elle saisit l’ensemble des instances internationales compétentes de cette affaire éminemment symbolique, afin qu’elles agissent dans le même sens auprès des autorités tunisiennes.

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