Enlèvements et mauvais traitements à l’égard de défenseurs des droits de l’Homme - TUN 003 / 1210 / OBS 148

28/12/2010
Appel urgent

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Tunisie.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé de l’enlèvement dont ont été victimes les avocats Me Abderraouf Ayadi, responsable juridique du Conseil National pour les Libertés en Tunisie (CNLT), et Me Chokri Belaïd, ainsi que des violences commises à l’encontre du secrétaire général de cette même organisation, M. Abdelkader Ben Khemis.

Selon les informations reçues, le 28 décembre 2010, vers 17h, Me Abderraouf Ayadi a été brutalisé et enlevé devant son domicile. Alors qu’il se trouvait chez lui, six hommes en civil ont frappé à sa porte, prétextant un accident de circulation. Ils se sont ensuite rendus sur les lieux de « l’accident », et Me Ayadi a alors été frappé puis forcé à rentrer dans un véhicule par plusieurs individus. Ses deux jeunes fils, témoins de la scène, ont été violemment repoussés et aspergés de gaz lacrymogène alors qu’ils tentaient d’appeler à l’aide.

D’autre part, Me Chokri Belaïd a été arrêté dans la rue par des individus en civil alors qu’il rentrait chez lui.

Nous n’avons reçu aucune nouvelle des deux avocats depuis leur enlèvement.

Un peu plus tôt dans la journée, Me Ayadi et Me Belaïd avaient pris la parole dans le cadre d’une manifestation d’avocats, organisée devant le palais de justice de Tunis, en lien aux mouvements sociaux en cours dans le pays. Les avocats demandaient à ce que lumière soit faite sur les incidents qui ont entachés lesdits mouvements, au cours desquels plusieurs personnes ont trouvé la mort.

Par ailleurs, lors d’une manifestation au Kef, M. Abdelkader Ben Khemis, secrétaire général du CNLT, aurait été frappé par des policiers en civil.

L’Observatoire condamne fermement l’enlèvement de Me Ayadi et Me Belaïd, et considère que cela constitue une violation du droit d’expression et du droit à manifester, et appelle à ce qu’il soit relâché immédiatement. Ces événements sont préoccupants en ce qu’ils s’inscrivent dans un contexte de harcèlement systématique à l’encontre des voix critiques.

L’Observatoire demande aux autorités tunisiennes de :

- Prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour localiser Me Abderraouf Ayadi et Me Chokri Belaïd et garantir leur libération immédiate ;

- Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Me Abderraouf Ayadi et Me Chokri Belaïd ;

- Se conformer aux points 1 et 2 de l’article 12 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, selon lesquels "Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de participer à des activités pacifiques pour lutter contre les violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales" et que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;

- Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.

Adresses :

- M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
- M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 562 378
- M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : ++ 216 71 340 888 ;
- M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 561 804
- M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn
- Ambassadeur de la Tunisie devant les Nations Unies à Genève, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int
- Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33 ;

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Paris-Genève, le 28 décembre 2010

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