Condamnation de la répression violente du mouvement social tunisien et appel des organisations internationales de défense des droits de l’Homme à une réaction forte de la communauté internationale

13/01/2011
Communiqué
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13 janvier 2011 - Nos organisations, le Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme, l’Organisation mondiale contre la Torture, l’Institut du Caire pour les Etudes des Droits de l’Homme et Reporters sans frontières expriment leur plus vive inquiétude quant à l’évolution dramatique de la situation en Tunisie, où se déroule actuellement une répression violente et aveugle d’un mouvement de protestation d’ampleur nationale sans précédent dénonçant l’injustice sociale, la corruption, le déni des libertés fondamentales et du droit à la dignité.

Nos organisations condamnent avec la plus grande fermeté les violations graves, disproportionnées et systématiques des droits de l’Homme perpétrées par les autorités à l’encontre du mouvement de contestation. En particulier, nos organisations condamnent l’usage d’armes à feu par les forces de police contre des civils désarmés qui a déjà provoqué la mort de plusieurs dizaines de personnes, des centaines d’arrestations arbitraires et l’usage répété des mauvais traitements et de la torture.

Nos organisations ont dénoncé avec constance la dégradation de la situation des droits de l’Homme en Tunisie depuis les élections présidentielles et législatives d’octobre 2009, et demandent avec insistance à l’Union européenne (UE) de tirer les conséquences du déni, par le gouvernement tunisien, de ses engagements internationaux, notamment en matière de libertés d’expression, d’association et de rassemblement. Nous regrettons d’autant plus l’absence de réaction rapide et appropriée de la part de l’UE, alors même qu’elle négocie actuellement un rehaussement de ses relations avec la Tunisie par l’octroi d’un « statut avancé » dans le cadre de la politique de voisinage.

Les violations flagrantes du droit international commises par les autorités tunisiennes ne peuvent être ignorées par l’UE et ses Etats membres et nos organisations appellent l’UE à condamner ces violations expressément.

Dans ce contexte, nos organisations demandent à la communauté internationale, et notamment l’ONU et l’UE d’adopter une position ferme vis-à-vis des autorités tunisiennes pour faire respecter les engagements conjoints en matière de droits de l’Homme, et de demander à la Tunisie :

· le respect de la liberté de rassemblement pacifique, notamment la fin immédiate de l’escalade de la violence et l’arrêt des tirs à balles réelles par les forces de l’ordre sur les manifestants ;

· la libération immédiate et inconditionnelle de toutes les personnes, notamment les défenseurs des droits de l’Homme, les avocats, les journalistes, les bloggeurs, les syndicalistes et les personnalités politiques retenues arbitrairement lors de ce mouvement de protestation et la cessation immédiate de tout acte de torture et autres mauvais traitements ;

· la mise en place d’une commission nationale d’enquête, indépendante et impartiale, chargée d’enquêter sur les violations aux droits de l’Homme commises, y compris les cas d’exécutions extrajudiciaires et d’arrestations arbitraires, d’identifier les responsables et de les traduire, le cas échéant, en justice, avec octroi de réparations aux victimes et/ou à leurs familles ;

· la levée du blocus des médias tunisiens et étrangers afin qu’ils puissent couvrir ces évènements ;

· le respect des engagements internationaux en matière de droits de l’Homme souscrits par la Tunisie avec invitation immédiate, sans réserve aucune, des Rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la torture ; l’indépendance des juges et des avocats ; la liberté d’expression, les défenseurs des droits de l’Homme et les exécutions extrajudiciaires.

En outre, nos organisations demandent à la communauté internationale la mise en place d’une commission d’enquête internationale indépendante sous l’égide des Nations Unies, et à l’UE, la suspension des négociations d’un statut avancé UE-Tunisie jusqu’à ce que des progrès concrets aient été effectivement accomplis par le gouvernement tunisien en matière de respect des droits de l’Homme, en particulier en ce qui concerne la liberté d’expression, d’association et de rassemblement pacifique, le pluralisme politique et syndical, le respect de l’autonomie des organisations de la société civile, l’indépendance du système judiciaire, la levée de la censure de l’Internet et la libération des prisonniers d’opinion - ces progrès devant être évalués par des experts indépendants.

Il est vital que l’Etat tunisien respecte les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, et qu’il renonce à recourir à toute mesure qui puisse davantage encore exacerber la violence. Sans cela, cette crise ne trouvera aucune issue.

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