SEMINAIRE SUR LA TRANSITION DEMOCRATIQUE EN TUNISIE
Tunis, 17-19 mars 2011
Discours d’ouverture par Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH.
Allocution de Beji Caid Essebsi, Premier ministre du gouvernement tunisien.
Construire la démocratie
Les enjeux d’une transition démocratique
· Yadh Ben Achour, Président de la Haute Commission pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et la transition démocratique
· Mokhtar Trifi, Président de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH)
· Sana Ben Achour, Présidente de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD)
· Sihem Ben Sedrine, Porte-parole du Conseil national des libertés en Tunisie (CNLT)
Construire les ressorts d’une démocratie
Assurer le pluralisme de l’information et du débat public : la liberté des médias privés et publics. Mécanismes de régulation et anti-concentration.
Présidente : Khadija Chérif, Secrétaire générale de la FIDH
Rapporteur : Rachida Ennaïfer, Professeur de droit, Université de Tunis
· Neji Bghouri, Président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT)
· Larbi Chouikha, Professeur en communication, Institut de Presse et des Sciences de l’Information
· Soazig Dollet, Bureau Maghreb Moyen-Orient, Reporters sans frontières
Renforcer le rôle de la société civile et liberté d’association : ONG et syndicats, leur place dans le débat public, leur rapport avec les partis politiques et leur protection juridique.
Président : Khemais Ksila, Secrétaire général de la LTDH
Rapporteur : Lina Mheni, blogueuse
· Peter Seideneck, Confédération européenne des syndicats (CES)
· Ali Ben Romdhane, Secrétaire général adjoint de l’Union générale des travailleurs tunisiens (UGTT)
· Houcine Dimassi, professeur d’économie à l’université de Sousse
Construire les ressorts d’une démocratie
Quelles relations Etat-patronat-salariés peuvent garantir les droits fondamentaux des derniers en même temps que la reconstruction d’une économie aux fruits justement partagés ?
Président : Abdeljelil Bedoui, expert auprès de l’Union générale des travailleurs de Tunisie (UGTT)
Rapporteur : Riddha Riddaoui, avocat
· Sophie Bessis, Secrétaire générale adjointe de la FIDH
· Jean-François Courbe, Responsable des activités Euro-méditerranéennes, Confédération générale du travail (CGT)
· Béatrice Hibou, politologue, Centre d’études et de recherches internationales
L’égalité hommes/femmes : quelle dynamique, quels acteurs ? Quelles garanties politiques, institutionnelles et juridiques?
Présidente : Radia Dridi Belhaj Zékri, Présidente de l’Association de la femme tunisienne pour la recherche et le développement (AFTURD).
Rapporteur : Marc Shade Poulsen, Directeur exécutif du REMDH
· Alya Cherif Chammari, Présidente du Collectif 95 Maghreb-Egalité
· Hedia Jrad, ATFD
Sécularisation et laïcité institutionnelle
Président : Slah Jourchi, premier Vice-président de la LTDH
Rapporteur : Mohamed Abbou, avocat, CNLT
· Latifah Lakhdar, Professeur d’Histoire, Université de Tunis
· Gemma Munoz Martin, Directrice de la Casa Arabe (Madrid)
· Ali Mezghani, Professeur de droit, Université de Paris - 1
L’état de la justice
Président : Abdessattar Ben Moussa, ex-Bâtonnier de l’ordre des avocats
Rapporteur : Radia Nassraoui, Présidente de l’Association de lutte contre la torture en Tunisie (ALTT)
· Abderrazak Kilani, Bâtonnier de l’Ordre des avocats
· Ahmed Rahmouni, Président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT)
· Patrick Baudouin, Président d’honneur de la FIDH
Comment garantir une transition démocratique?
Introduction
Jerzy Buzek, Président du Parlement européen
Bacre Ndiaye, Responsable du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies et de la division des procédures spéciales.
Des expériences de transition démocratique. Des expériences, portées par des témoins de différents pays.
Président : Antoine Bernard, Directeur général de la FIDH
Rapporteur : Hammadi Redissi, Universitaire
· Alpha Oumar Konaré, ancien Président de la République malienne et de la Commission de l’Union africaine, sous réserve
· Eduardo Gonzalez, Directeur du programme « Vérité et mémoire », International Center for Transitional Justice (ICTJ) (Pérou)
· Carmen Romero, Responsable politique du PSOE (Espagne)
· Aliaksandr Bialiatski, Président de Viasna, Ligue bélarusse des droits de l’homme
Des expériences de transition démocratique (suite)
Président : Omar Mestiri, CNLT
Rapporteur : Amira Yahyaoui, blogueuse
· Mohamed Tozy, politologue, université Hassan II de Casablanca
· Issam Mohamed Hassan, Centre du Caire d’études sur les droits de l’Homme (CIHRS)
Les conditions de la transition
Introduction
Michelle Bachelet, ancienne Présidente du Chili, Secrétaire générale adjointe des Nations unies, Directrice exécutive de ONU-Femme.
Reconnaître les victimes, faire la vérité et réparer les préjudices : quelle méthode et quels moyens ? Sanctionner et reconstruire une société politique : rôle et capacité du système judiciaire, le recours à une commission ad hoc et l’aide internationale.
Présidente : Heidi Hautala, Présidente de la Sous-commission des droits de l’Homme du Parlement européen
Rapporteur : Magali Till, membre du comité exécutif du REMDH, ACSUR
· Tawfik Bouderbala, Président de la Commission nationale d’établissement des faits sur les abus durant la dernière période
· Abdelfattah Amor, Président de la Commission d’investigation sur les faits de corruption et de malversation
· Wahid Ferchichi, ICTJ
· Driss El Yazami, Président du Conseil national des droits de l’homme (CNDH- Maroc)
Qu’attendre de la communauté internationale ? Quelles attentes et quelle responsabilité de la communauté Internationale ?
Président : Michel Tubiana, Président d’honneur de la LDH, membre du Comité exécutif du REMDH
Rapporteur : Souad Triki, Directrice de l’Université Ilhem Marzouki
· Adrianus Koetsenruijter, Chef de délégation, Délégation de l’Union européenne en Tunisie
· Khemais Chammari, militant démocrate et Ambassadeur de Tunisie
· Serge Telle, Ambassadeur de France pour l’Union pour la Méditerranée
Discours de clôture par Kamel Jendoubi, Président du REMDH
ATELIERS DE LA SOCIETE CIVILE
ATELIERS SUR LES BESOINS DE LA SOCIETE CIVILE
Quels sont les enjeux pour la société civile dans la phase de transition actuelle et les échéances ?
· Introduction des objectifs du séminaire : Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH et Kamel Jendoubi, Président du REMDH
· Mokhtar Trifi, président de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme (LTDH)
· Sana Ben Achour, présidente de l’Association tunisienne des femmes démocrate (ATFD)
· Sihem Ben Sedrine, Porte-parole du Conseil national des libertés en Tunisie (CNLT),
· Alya Cherif Chammari, présidente du Collectif Maghreb 95 Egalité
· Impact régional sur les acteurs de la transition démocratique en Tunisie, Mohammed Issam, Institut du Caire pour l’Etude des droits de l’Homme (CIHRS)
· Pourquoi la réussite de la transition repose aussi sur une société civile forte, Edith Lhomel
· Abdelmaksoud Rachidi, Président de la plateforme Euromed des ONGs
Travail en ateliers : Qui sont les acteurs ? Quels sont les besoins à court terme et à moyen terme ?
Libertés publiques
· Présidence : Fethi Bchir, Journaliste
· Présentation : Naji BghouriI, journaliste
· Discutants : Anouar Kousri, avocat; LTDH ; Michael Ellman, avocat (Grande Bretagne)
· Rapporteur : Bassem Trifi, avocat
Elections
· Présidence : Leila Bahria, magistrate
· Présentation : Sihem Ben Sedrine, porte parole CNLT
· Discutants : Lotfi Hajji, journaliste ; Jesper Hojbjerg, International Media Support
· Rapporteur : Samir Rebhi, enseignant et militant syndical
Justice
· Présidence : Radhia Nassraoui, avocate, présidente de l’Association de lutte contre la torture en Tunisie (ALTT)
· Présentation : Ahmad Rahmouni, Président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT)
· Discutants : Abdelrazak Kilani, Bâtonnier de l’ordre des avocats ; Eric Sottas, secrétaire général de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT)
· Rapporteur : Charaf Eddine Qallil, avocat
Culture
· Présidence : Jaloul Azouna, Président de l’Union des Ecrivains Libres
· Présentation : Taoufik Jebali, intellectuel
· Discutants : Fathi BelHaj Yahya ; Anna Bucca, ARCI (Italie)
· Rapporteur : Yousra Fraws, avocate
Travail en ateliers : Qui sont les acteurs ? Quels sont les besoins à court terme et à moyen terme ?
Droits économiques et sociaux
· Présidence : Adnane Al Hajji, syndicaliste
· Présentation : Abdeljalil Bedoui, économiste
· Discutants : Mounia Ben Jemii, Président AI Tunisie; Hassiba Hadj Sahraoui, Amnesty International (TBC)
· Rapporteur : Messaoud Romdani, porte parole du comité de soutien au bassin minier de Gafsa/Redeyef
Droits des femmes
· Présidence : Alya Chammari, avocate, Coordinatrice Collectif 95 Maghreb Egalité
· Présentation : Sana Ben Achour, présidente de l’ATFD
· Discutants : Radhia Dridi, Présidente de l’Association de la femme tunisienne pour la recherche et le développement (AFTURD) ; Boriana Jonnson, Kvinna Till Kvinna (Danemark)
· Rapporteur : Rafiqa Riqiq, Comité des femmes travailleuses, UGTT
Migrations
· Présidence : Abderrahmane Hedhili, membre du comité directeur de la LTDH , syndicaliste
· Présentation : Mehdi Mabrouk
· Discutants : Tarek Ben Hiba, Fédération des tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR) ; Magali Thill, ACSUR (Espagne)
· Rapporteur : Najat ABIDI
Education
· Présidence : Fahem Boukaddous
· Présentation : Lamia Qarar, directrice Institut arabe des droits de l’Homme
· Discutants : Amer Mnejja, Syndicat de l’enseignement secondaire de Sfax, Jacques Montacie, Ligue des droits de l’Homme (LDH, France)
· Rapporteur : Jinane Sfar, universitaire, Mahdia
Plénière
· Présidence : Me Abdessattar Ben Moussa, Ancien bâtonnier de Tunisie et Raouda Karafi
· Restitutions des ateliers et débat par les 8 rapporteurs
· Première synthèse des besoins de la société civile à court et à moyen termes : Marc Schade Poulsen (REMDH), Khadija Cherif (FIDH)
Plénière : Conclusion des travaux
· Présidence : Saïda Garrach, avocate membre du bureau de l’ATFD et Ridha Raddaoui, avocat
· Quel rôle pour la communauté Internationale ? HRW (TBC)
· Suivi du séminaire : vers une plateforme formelle/informelle d’ONG tunisienne et internationale : Kamel Jendoubi
· Mot de clôture et remerciements : Souhayr Belhassen