Campagne de diffamation à l’encontre de Mme Sihem Bensedrine, MM. Mohamed Abbou, MM. Khemais Chammari, Kamel Labidi, Moncef Marzouki et Mme Neziha Rejiba - TUN 001 / 0310 / OBS 029

04/03/2010
Appel urgent

L’Observatoire a été informé de la poursuite de la campagne de diffamation à l’encontre de Mme Sihem Bensedrine, porte-parole du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), et de M. Khemais Chammari, ancien vice-président de la FIDH et membre du Conseil d’administration de la Fondation Euro-méditerranéenne de soutien aux défenseurs des droits de l’Homme (FEMDH), et de l’extension de cette campagne à MM. Mohamed Abbou, avocat et membre co-fondateur du CNLT, Kamel Labidi, journaliste et ancien directeur de la section tunisienne d’Amnesty International, Moncef Marzouki, ancien porte-parole du CNLT et président d’honneur de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), exilé en France depuis cinq ans, et Mme Neziha Rejiba, journaliste, lauréate 2009 du prix international du Comité pour la protection des journalistes (CPJ), internationalement connue sous son nom de plume "Om Zied".

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Tunisie.

Selon les informations reçues, le 27 février 2010, l’hebdomadaire tunisien Koll Ennass a de nouveau publié un article contenant des propos diffamatoires à l’encontre de Mme Bensedrine et de M. Chammari, ainsi qu’à l’encontre de MM. Abbou, Labidi, Marzouki et de Mme Rejiba, les taxant entre autres de "vendus" et de "traîtres à la nation". Les journaux Ach Chourouk, As Sarih et Al Hadat, qui avaient déjà publié des attaques dégradantes contre Mme Rejiba quelques jours auparavant, ont à leur tour repris ces propos, venant conforter la virulente campagne médiatique de diffamation à l’encontre des défenseurs tunisiens initiée en décembre 2009.

Mme Naziha Rejiba est de plus victime d’un harcèlement téléphonique incessant. Chaque nuit, entre 23h et 6h du matin, elle reçoit des appels anonymes d’insultes et de menaces provenant de téléphones publics.

Le 27 février également, alors qu’il rentrait d’un bref séjour à Rabat, M. Mohamed Abbou a été intercepté par la police à l’aéroport de Tunis, maltraité et soumis à des fouilles au corps, puis insulté et menacé par quatre agents en civil qui lui ont assuré qu’ils allaient "faire en sorte qu’il retourne en prison". Depuis une dizaine de jours, M. Abbou fait de surcroît l’objet d’une filature ostentatoire et massive lors de tous ses déplacements, la police surveillant constamment son domicile et son lieu de travail.

Le 2 mars 2010 au matin, les avocats de M. Chammari et de Mme Rejiba ont déposé une plainte contre l’hebdomadaire Koll Ennass auprès du substitut du Procureur. Il s’agit de la quinzième plainte, toutes restées sans suite, déposée auprès du Procureur de la République et du Tribunal de Première Instance de Tunis depuis début 2009 par les défenseurs menacés dans leur intégrité physique ou psychologique.

L’Observatoire dénonce la recrudescence de la campagne de diffamation et des actes de harcèlement et d’intimidation à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme tunisiens, et appelle les autorités tunisiennes compétentes à prendre toutes les mesures nécessaires afin de mettre un terme immédiat à de tels agissements.

En outre, l’Observatoire réaffirme sa préoccupation quant à la poursuite de la répression par les autorités de toute personne qui promeut et défend les droits de l’Homme, et rappelle que conformément à l’article 1 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Mohamed Abbou, Mme Sihem Bensedrine, MM. Khemais Chammari, Kamel Labidi, Moncef Marzouki et Mme Neziha Rejiba ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme tunisiens ;

ii. Mettre un terme immédiat à toute forme de diffamation, de harcèlement et d’intimidation à l’encontre de M. Mohamed Abbou, Mme Sihem Bensedrine, MM. Khemais Chammari, Kamel Labidi, Moncef Marzouki et Mme Neziha Rejiba ainsi qu’à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme tunisiens ;

iii. Mener sans délai une enquête indépendante, impartiale et transparente sur la campagne de diffamation et les actes de harcèlement et d’intimidation mentionnés ci-dessus, et en rendre les résultats publics, afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal garantissant un procès équitable conformément aux principes de droit international ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 6 qui stipule que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres : a) de détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver des informations sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales en ayant notamment accès à l’information quant à la manière dont il est donné effet à ces droits dans le système législatif, judiciaire ou administratif national ; b) conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement les idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales ; c) d’étudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu’en pratique, de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens et d’autres moyens appropriés, d’appeler l’attention du public sur la question »et son article 12.2 qui prévoit que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.

Adresses

· M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009

· M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 562 378

· M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : ++ 216 71 340 888 ; Email : mint@ministeres.tn

· M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 561 804

· M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn

· Ambassadeur de la Tunisie devant les Nations Unies à Genève, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int

· Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33

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Paris-Genève, le 4 mars 2010

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