Le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) et l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), expriment leur préoccupation face à la nouvelle campagne de diffamation menée à l’encontre des défenseurs droit de l’Homme[1]. Le 18 mai 2010, les journaux Al- Hadath et Ach-Chourouk ont publié des articles virulents et non signés contre Mme Sihem Bensedrine, porte-parole du Conseil national pour les libertés en Tunisie, M. Khémaïs Chammari, membre honoraire du REMDH et ancien vice-président de la FIDH, et M. Kamel Jendoubi, Président du REMDH et membre du Conseil exécutif de l’OMCT, les qualifiant de « traîtres », « agents » et « mercenaires » « qu’il convient de juger » (sic) pour avoir « été en contact avec l’Union européenne pour saboter le pays » alors que ces personnalités n’ont eu de cesse d’accompagner le gouvernement pour qu’il respecte ses obligations internationales relatifs aux droits de l’Homme, telles que contractées. Dans le même temps, un ancien président du Mouvement des démocrates socialistes (MDS), un des partis de la majorité présidentielle, M. Mohamed Mouadda s’est joint, dans le quotidien As-Sabah, propriété du gendre du Président, à cette campagne odieuse.
Nos organisations sont d’autant plus préoccupées que ces nouvelles attaques contre les défenseurs des droits de l’Homme tunisiens ont précédé de quelques jours un nouveau projet de loi, adopté ce mercredi 19 mai, en Conseil des ministres, visant à poursuivre pénalement « tout tunisien ayant délibérément contacts avec l’étranger pour inciter à porter préjudice aux intérêts vitaux de la Tunisie », lesquels inclut sa sécurité économique. Si elle était adoptée, cette nouvelle législation pénale, dont les dispositions sont particulièrement vagues, porteraient un nouveau coup au respect des droits de l’Homme en général, et à la liberté d’expression en particulier.
L’Observatoire et le REMDH condamnent cette surenchère répressive, et demandent aux autorités tunisiennes :
– de mener sans délais une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur les allégations décrites, afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
– de ne pas adopter le projet de loi précité dans le mesure où de telles dispositions sont manifestement contraires à l’esprit et à la lettre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par la Tunisie le 23 mars 1976 ;
– de se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998 et aux instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.
L’Observatoire et le REMDH appellent en outre aux institutions de l’UE à :
– immédiatement mettre en œuvre les Lignes directrices de l’UE sur les défenseurs des droits de l’Homme, lesquelles figurent parmi les priorités de la Présidence espagnole ;
– conditionner tout rehaussement des relations avec la Tunisie à un progrès notable et mesurable en matière de respect des standards internationaux des droits de l’Homme.
Contact :
Pour plus d’information, merci de contacter :
• FIDH : Karine Appy / Fabien Maitre : + 33 1 43 55 25 18
• OMCT : Delphine Reculeau : + 41 22 809 49 39
• REMDH : Shaimaa Abou Elkhir : +45 32 64 17 00
[1]