Actes de harcèlement TUN 005 / 0709 / OBS 101

09/07/2009
Appel urgent

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Tunisie.

Description des faits :

L’Observatoire a été informé de sources fiables des nouveaux actes de harcèlement à l’encontre de M. Khemaïs Chammari, ancien vice-président de la FIDH et membre du Conseil d’administration de la Fondation euro-méditerranéenne de soutien aux défenseurs des droits de l’Homme (FEMDH).

Selon les informations reçues, le logement de M. Khemmais Chammari continue d’être encerclé par des policiers en civil depuis le 11 avril. Depuis cette date, l’accès à son domicile a été à plusieurs reprises empêché à plusieurs visiteurs, pratique qui se fait de plus en plus régulière. Ainsi, le 7 juillet 2009, M. Nejjib Chebbi, secrétaire général du Parti démocratique et progressiste (PDP), et son épouse ont été empêchés d’accéder au domicile de M. Chammari[1].

Ce dernier incident s’ajoute à une série d’actes de harcèlement dont fait sans cesse l’objet M. Khemmais Chammari. L’Observatoire rappelle ainsi que le 24 juin 2009, une dizaine de policiers en civil avaient déjà bloqué physiquement l’accès au domicile de M. Khemaïs Chammari à MM. Ayachi Hammami, secrétaire général de la section de Tunis de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH) et rapporteur sur la question de l’indépendance et de l’impartialité de la justice pour le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH), et Lotfi Hajji, journaliste et vice président de la section de Bizerte de la LTDH[2].

L’Observatoire est préoccupé par ces nouveaux actes de harcèlement à l’encontre de M. Khemmais Chammari, et craint qu’ils visent uniquement à sanctionner ses activités en faveur des droits de l’Homme.

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Khemaïs Chammari et de ses proches ;

ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de M. Chammari et celle de tous les défenseurs des droits de l’Homme afin qu’ils puissent exercer leur profession et mener leur activité de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui prévoit que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international” et son article 12.2 qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.


Adresses :

· M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009

· M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 562 378

· M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : ++ 216 71 340 888 ; Email : mint@ministeres.tn

· M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 561 804

· M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn

· Ambassadeur, S.E M. Samir Labidi, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int

· Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33 ; Email : amb.detenusie@brutele.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Tunisie dans vos pays respectifs.

***

Genève - Paris, le 8 juillet 2009

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

E-mail : Appeals@fidh-omct.org

Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80

[1] Ce harcèlement contre des défenseurs se double par ailleurs de mesures d’intimidation contre l’opposition politique. Cf. communiqué de presse conjoint de la FIDH et de l’OMCT, 8 juillet 2009.

[2] Cf. communiqué de presse conjoint de l’Observatoire et du REMDH, 25 juin 2009.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

E-mail : Appeals@fidh-omct.org

Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80

[1] Ce harcèlement contre des défenseurs se double par ailleurs de mesures d’intimidation contre l’opposition politique. Cf. communiqué de presse conjoint de la FIDH et de l’OMCT, 8 juillet 2009.

[2] Cf. communiqué de presse conjoint de l’Observatoire et du REMDH, 25 juin 2009.

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