L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Tunisie.
Description des faits :
Selon les informations reçues, M. Romdhani a été débarqué dans la matinée du 23 mai 2008 du bus qu’il prenait pour se rendre de Kairouan à Tunis. Les agents de la circulation l’ont alors informé qu’il était en état d’arrestation et qu’il devait attendre l’arrivée d’une voiture pour le récupérer.
Un quart d’heure plus tard, les agents lui ont finalement annoncé qu’il était libre de ses mouvements et qu’il pouvait continuer sa route.
En arrivant à Tunis à bord d’une voiture de louage, un groupe d’agents en civil lui a ordonné de remonter dans ce véhicule et de rentrer à Kairouan. Refusant d’obtempérer, M. Romdhani a été frappé et insulté par des agents. L’un d’entre eux l’a en outre informé qu’il était dorénavant interdit de séjour à Tunis.
Le 20 mai 2007, M. Romdhani se dirigeait vers Sousse, en compagnie de trois syndicalistes, dont M. Naceur Laagili, secrétaire général de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) de Kairouan, quand ils ont été arrêtés par la police, qui leur a confisqué leurs papiers ainsi que ceux de leur véhicule, les obligeant à faire à pied les 21 kilomètres qui les séparaient de la ville de Kairouan.
En outre, depuis deux semaines des véhicules d’agents en civil surveillent le domicile de M. Romdhani et quadrillent son quartier à toute heure. Plusieurs agents ont même utilisé une grue pour s’élever au dessus de sa maison et surveiller ce qu’il s’y passait.
L’Observatoire exprime sa plus vive préoccupation eu égard à ces actes de harcèlement à l’encontre de M. Messaoud Romdhani, et considère qu’ils visent uniquement à sanctionner ses activités en faveur des droits de l’Homme.
L’Observatoire déplore plus généralement la violence croissante avec laquelle les autorités tunisiennes répriment toute personne qui promeut et défend les droits de l’Homme, et rappelle que conformément à l’article 1 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international".
Actions demandées :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Messaoud Romdhani ;
ii. Mener une enquête indépendante sur les faits décrits ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés et dûment jugés et sanctionnés conformément à la loi en vigueur ;
iii. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement à l’encontre de M. Messaoud Romdhani et de tous les défenseurs des droits de l’Homme tunisiens ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 susmentionné, son article 6(b), selon lequel "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales", et son article 12.2 qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.
Adresses :
– M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
– M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 562 378
– M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : ++ 216 71 340 888 ; Email : mint@ministeres.tn
– M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 561 804
– M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn
– Ambassadeur, S.E M. Samir Labidi, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int
– Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33 ; Email : amb.detenusie@brutele.be
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Tunisie dans vos pays respectifs.
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Paris - Genève, le 28 mai 2008
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29