Tunisie : la cinéaste Ines Ben Othman doit être acquittée en appel

15/01/2015
Communiqué
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Le procès en appel de Ines Ben Othmane s’ouvrira le 16 janvier. Inès Ben Othmane, réalisatrice tunisienne et secrétaire générale du Syndicat des techniciens du cinéma et de l’audiovisuel, a été condamnée le 7 janvier 2014, par le tribunal cantonal de l’Ariana à deux mois de prison ferme et à une amende pour outrage à un fonctionnaire public. La FIDH et le REMDH dénoncent cette condamnation qui témoigne des dysfonctionnements au sein de la police et de la justice tunisienne.

"4 ans après le départ de Ben Ali, il est inquiétant de voir qu’une telle décision de justice puisse être encore rendue en Tunisie. Nous espérons qu’Ines Ben Othmane sera acquittée en appel" ont déclaré nos organisations.

Victime d’une campagne de diffamation menée par un agent de police sur les réseaux sociaux portant atteinte à sa vie privée, Ines ben Othmane a voulu le 19 décembre 2014 déposer plainte au commissariat de police d’Ennasr (Ariana). Le chef du poste de police a refusé d’enregistrer sa plainte au prétexte qu’elle visait l’une de ses collègues, adjointe dans le même commissariat. Une altercation verbale aurait alors eu lieu sur place avec un agent de police.

Sur base d’un procès verbal, le commissariat a immédiatement contacté le parquet qui a émis un mandat de dépôt. Inès Ben Othmane a été arrêtée, mise en détention et son affaire a été transmise au tribunal cantonal d’Ariana. Les charges présentées contre elle étaient fondées sur l’article 125 du code pénal : "Est puni d’un an d’emprisonnement et de cent vingt dinars d’amende, quiconque, par paroles, gestes ou menaces se rend coupable d’outrage à un fonctionnaire public ou assimilé dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions".

Nos organisations dénoncent le refus des agents de police de recevoir la plainte de la réalisatrice et considèrent la mise en détention d’Inès Ben Othmane totalement disproportionnée au regard des accusations. Elles rappellent que la détention préventive relève d’un caractère exceptionnel selon l’article 84 du code de procédures pénales.

Lors de l’audience du 7 janvier, devant le tribunal cantonal, des accrochages entre la juge et les avocats de Mme. Ben Othmane ont eu lieu quand l’un d’entre eux, Me. Abdennaceur Laouini, a déclaré dans sa plaidoirie que la justice n’est pas indépendante.

La peine de prison ferme prononcée par la justice pour une altercation verbale est disproportionnée et interroge sur l’impartialité de la justice dans le traitement de cette affaire.

La FIDH et le REMDH appellent à la libération immédiate d’Ines Ben Othmane et rappellent aux autorités concernées le droit de tout individu à un procès équitable, conformément aux dispositions constitutionnelles et internationales de protection des droits humains.

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