Les violences sexuelles en Tunisie : après le déni, un début de reconnaissance

02/06/2014
Communiqué
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Bien que la Tunisie soit à l’avant-garde en matière des droits des femmes, grâce aux législations existantes concernant les femmes, la question de la violence d’une façon générale reste l’un des plus importants points faibles des nombreuses lois et politiques qui tentent de protéger les femmes et leur permettre de jouir de leurs droits droits et libertés.

Alors que la Tunisie a aboli la polygamie, le mariage forcé et le devoir d’obéissance, fixé un âge minimum pour le mariage et rendu le divorce possible uniquement devant le Tribunal depuis 1956, date à laquelle a été promulgué le Code du statut personnel, et bien qu’elle ait mis en place une politique qui rend obligatoire la scolarisation aussi bien des garçons que des filles, encourage le contrôle des naissances, accorde aux femmes le droit à l’avortement et facilite leur accès aux marché du travail, les différentes législations et politiques tunisiennes ne sont pas parvenu à protéger les femmes de toutes les formes de violence.

Ce n’est qu’en 2010 que la Tunisie a ordonné pour la première fois de mener une enquête nationale sur les violences faites aux femmes. D’après les résultats de cette enquête officielle, 47% des femmes entre 18 et 64 ans ont déclaré avoir subi une forme de violence au moins une fois dans leur vie, avec une très faible différence entre les régions rurales et les zones urbaines. Les violences physiques qui représentent 31,7% constituent la forme de violence la plus répandue, suivie de près par les violences psychologiques avec 28,9%, et en troisième position, se placent les violences sexuelles avec un taux de 15,7%. Ces données officielles nous amènent à nous poser la question suivante : qu’est-ce qui explique le niveau élevé des violences subies par les femmes dans un pays qui est à l’avant-garde en matière des droits des femmes ?

La réponse à cette question comporte plusieurs aspects. Tout d’abord, sur le plan politique. Les autorités tunisiennes qui ont longtemps instrumentalisé les droits des femmes dans le but de se donner une bonne image, en particulier dans les instances et conférences internationales, ont toujours refusé de reconnaître l’existence de la violence basée sur le genre en Tunisie. L’interdiction par les autorités, depuis 1993, d’un livre sur la violence, édité par l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), l’une des organisations membres de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) en Tunisie, constituent la preuve la plus éloquente du déni des autorités tunisienne à l’époque.

Ce n’est qu’en 2007 que la question de la violence d’une façon générale, y compris les violences sexuelles, a commencé à être intégrée dans le discours politique en Tunisie, et soulevée d’une manière explicite, alors qu’auparavant on ne parlait jamais de cette question considérée comme tabou. Et c’est dans le cadre de la stratégie nationale pour éliminer les violences contre les femmes, que l’enquête citée plus haut a été menée.

Durant ces années, les associations féminines tunisiennes et internationales ont joué un rôle décisif en exerçant des pressions sur les autorités afin de les pousser à reconnaître les violences sexuelles et à prendre leurs responsabilités pour y faire face.

Les taux de violence élevés en Tunisie peuvent également s’expliquer par la faiblesse des textes législatifs concernant les actes de violence. Alors que le Code pénal tunisien prévoit des peines pour les violences conjugales, allant même jusqu’à considérer la qualité de conjoint comme circonstance aggravante, et bien que le législateur tunisien ait prévu des sanctions pour un certain nombre de crimes sexuels, notamment le viol, dans l’article 227, et le harcèlement sexuel depuis 2004 dans l’article 226 bis du Code pénal, ces textes de loi ne reposent sur une approche législative globale visant à combattre la violence basée sur le genre. Par ailleurs, le législateur ne définit pas les violences sexuelles telles qu’elles sont définies, avec leurs différentes formes et qu’elles soient commises dans l’espace publique ou dans l’espace privé, dans les lois internationales. De plus, le législateur non seulement omet de citer certaines formes de violence, notamment la violence non physique et la violence économique, très souvent il adopte des stéréotypes sur les rapports entre les sexes, ce qui aboutit à une forme de violence par la loi.

A cet égard, nous pouvons citer comme exemple le viol conjugal. Le législateur tunisien a non seulement ignoré ce crime mais il l’a légalisé par le biais de l’article 13 du Code du statut personnel qui stipule : « Le mari ne peut, s’il n’a pas acquitté la dot, contraindre la femme à la consommation du mariage. ». Cet article signifie qu’il suffit au mari de payer la dot, comme moyen d’acheter l’acte sexuel, pour être autorisé à obliger son épouse à avoir des rapports sexuels, ce qui lui donne ainsi le droit de la violer d’après cette article.

L’article 13 est un exemple qui illustre bien l’incapacité du législateur à employer la définition de chacune des différentes formes de violence ou des circonstances dans lesquelles elles sont commises. Ainsi, la législation tunisienne est en accord avec les mentalités prédominantes, avec ce qu’elles comportent comme références culturelles et religieuses particulières. Mais, l’article 13 n’est malheureusement pas un cas unique. On peut citer un autre exemple, en dehors du cadre du mariage, du rôle de la loi dans la reproduction de la violence sexuelle. Il s’agit de l’article 227 du Code pénal qui stipule que si une personne coupable d’avoir fait subir sans violence l’acte sexuel à une mineure, se marie avec sa victime, les poursuites ou les effets de la condamnation seront arrêtés. Les associations de défense des droits de l’homme considèrent que cet article récompense le violeur en le mariant à sa victime, et ainsi l’autorise à continuer de la violer dans le cadre du mariage en toute impunité.

Ceci nous permet de comprendre que les obstacles face à l’élimination de la violence, et en particulier la violence sexuelle, en Tunisie, sont nombreux. Elles peuvent être d’ordre politique ou législatif, comme les exemples précités, auxquels s’ajoutent des facteurs socioculturels. Mais est-ce que cette situation a connu une quelconque évolution depuis la révolte du peuple tunisien en 2011 ?

Il est difficile d’affirmer si la violence exercée contre les femmes a augmenté depuis 2011 ou si au contraire elle a diminué. Cependant, ce phénomène a tendance à augmenter pendant les crises, et il est possible que la Tunisie n’ait pas échappé à cette tendance.

En plus des violences exercées à travers les médias sociaux à l’encontre des candidates aux dernières élections de l’Assemblée nationale constituante en portant atteinte à leur dignité et à leur réputation, et des violences corporels et physiques commises par des groupes islamistes contre des militantes politiques et des femmes membres de la société civile dans les réunions publiques et les manifestations (Maya Jribi en 2011 2012), la Tunisie a connu des cas de violences sexuelles qui, de par leur gravité et leur nature même, ont suscité des réactions fortes dans l’opinion public aussi bien dans le pays qu’à l’étranger,

Nous pouvons en donner comme exemple, l’affaire de « Myriam ». Cette jeune femme de 29 ans a été victime d’un viol collectif commis par des policiers dans une voiture de police alors qu’elle était accompagnée de son ami à Tunis.

Au mois de septembre 2012, alors qu’il faisait nuit, les agents de police ont arrêté la jeune femme qui était dans sa voiture en compagnie de son ami. Ils les ont menacés de poursuites judiciaires s’ils ne leur versaient pas un pot de vin. Et pendant que l’un des agents conduisait le copain de la jeune femme vers un distributeur de billet automatique pour retirer l’argent, les deux autres policiers restés sur place ont forcé la jeune femme à monter dans leur voiture et l’ont violé.

Grâce à son courage, Myriam a décidé de porter plainte contre ses violeurs et s’est adressé également à la presse et les associations de défense des droits de l’homme ainsi qu’aux associations féminines pour trouver des soutiens. Le gouvernement, dirigé par le parti islamiste Ennahda, n’a pas trouvé mieux que de déclarer par la voix de son porte-parole que c’est la jeune femme qui a volontairement proposé aux policiers d’avoir des rapports sexuels afin d’éviter d’avoir affaire à la justice pour avoir eu une relation sexuelle avec son ami.

Juste après cette déclaration, le parquet a accusé la victime, Myriam, d’atteint à la pudeur. Ainsi, la victime s’est transformée en coupable et considérée comme responsable du viol, ce qui a provoqué une forte réaction de la part des associations de défense des droits de l’homme tunisiennes et internationales. La jeune femme a également bénéficié de soins et d’un accompagnement psychologique. Des organisations, dont la FIDH, ont formé un collectif de défense pour représenter Myriam devant la justice. L’affaire a également suscité beaucoup de soutien de la part des médias et des cybermilitants sur les réseaux sociaux.

Le 31 mars 2014, les agresseurs ont été condamnés en première instance à une peine de prison de sept ans. Même si la FIDH a salué cette condamnation comme un pas vers l’élimination de l’impunité, elle considère cependant qu’elle ne correspond pas à la gravité du crime commis par des fonctionnaires ayant la charge de veiller à la sécurité des citoyens, circonstance considérée comme aggravante dans la loi tunisienne.

L’affaire Myriam est un exemple qui illustre clairement la philosophie des institutions tunisiennes dans la gestion des affaires liées aux violences sexuelles commises contre les femmes, en tentant de les justifier par divers moyens. Cette affaire a contribué aussi à ouvrir les yeux de l’opinion publique sur les lacunes des législations tunisiennes dans le combat contre ce phénomène.

Ce dossier a fait bouger l’opinion publique et amené les associations de défense des droits de l’homme à exiger la révision de toutes les lois concernant la violence, notamment sexuelle, en Tunisie. Bien que les revendications de la société civile tunisienne ne datent pas d’hier, l’espace de liberté apporté par la révolution a permis le renforcement et l’intensification du combat visant à obtenir leur satisfaction.

En effet, des progrès ont enregistrés en faveur de la femme tunisienne, ne serait-ce qu’au niveau législatif, à travers :

1- La promulgation de la nouvelle constitution le 27 janvier 2014, dont l’article 46 stipule que « L’État prend les mesures nécessaires afin d’éradiquer la violence contre la femme ». Cet article représente une véritable avancée qui récompense l’action des défenseuses et défenseurs des droits de l’homme en Tunisie, car il s’agit d’une reconnaissance constitutionnelle de la violence qui touche les femmes d’une façon exclusive, et oblige l’Etat à assurer leur protection contre cette violence.
2- La levée par la Tunisie, le 23 avril 2014, des resserves émises sur la CEDAW en 1985. Ce qui constitue une victoire pour les défenseurs des droits de l’homme et des associations féminines qui appelait à lever ces réserves depuis longtemps.

Ces deux avancées historiques pour les Tunisiennes sont l’aboutissement des compagnes de soutien et de plaidoyer intenses menées, durant des années, par les associations tunisiennes avec le soutien des organisations internationales. En raison des revendications qu’elles ont porté, les associations de la société civile tunisienne ont été taxées d’extrémisme et accusée d’être éloignée de la réalité de la société tunisienne et de sa culture. Toutefois, étant donné qu’elles se réfèrent au système internationale des droit de l’homme et leur caractère universel, et considérant que les droits des femmes font partie intégrante des droits de l’homme, indiquant par là leur position claire et déterminée, les associations de la société civiles ont acquis plus de force pour faire respecter leurs revendications et une plus grande capacité de mobilisation de la société pour les soutenir.

On pourrait dire que cette détermination, la coopération avec les partenaires, sur les plans régional et international, font partie des bonnes pratiques auxquelles sont attachés les associations tunisiennes. Leur stratégie qui consiste à mettre la barre le plus haut possible pour leurs revendications et à mener un dialogue ininterrompu leur a permis de réaliser un certain nombre d’avancées.

Dans le cas de la Constitution par exemple, l’ATFD et la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme, un des membres de la FIDH en Tunisie, ont proposé à l’Assemblée constituante tunisienne, deux projets de constitution dont les chapitres traitant de l’égalité entre les deux sexes et des droits des femmes sont similaires. Les associations ont œuvré, dans les différentes régions du pays et à travers les médias, à mobiliser la société et la sensibiliser au contenu de la Constitution proposée. Elles ont réussis à mobiliser l’opinion publique et obtenir son soutien.

Par ailleurs, les associations de la société civile ont suivi les discussions au sein de l’Assemblée et assisté à la rédaction de la Constitution sans interruption durant deux ans et ont fait face à chaque fois aux tentatives qui visaient à porter atteinte aux droits des femmes, comme par exemple le projet de Constitution préliminaire (août 2012) proposé par le partie d’Ennahda, dans lequel il tentait de faire passer la notion de complémentarité entre les deux sexes au lieu de celle d’égalité. Les associations ont réagi en attirant l’attention sur le danger d’une telle notion sur la femme tunisienne. Elles ont mobilisé la rue en organisant des manifestations contre ce projet, ce qui a eu comme résultat le retrait du projet. Elles ont également exigé que le principe d’équité soit consacré, ce qui a été fait à travers l’article 46 de la nouvelle Constitution.

Les exemples que nous venons de citer démontrent l’importance de la société civile dans l’éveil citoyen, la construction de la démocratie et pour réagir instantanément à toute tentative visant à porter atteinte aux droits des femmes. La société civile tunisienne est une force de proposition et de pression, mais aussi une force qui observe et documente les violations des droits des femmes pour les dénoncer, ce qui a fait dire à certains chercheurs que la Tunisie est « un don de la société civile ».

La Constitution représente une avancée importante, mais elle a encore beaucoup de progrès à faire, notamment mettre toutes les législations tunisiennes en conformité avec la Constitution et les débarrasser de tous les articles discriminatoires à l’égard des femmes. C’est l’objectif sur lequel travaille la FIDH en coordination avec ses membres. Elle compte d’ailleurs, à cet égard, mettre en place un programme intégral visant à réviser l’ensemble des législations et proposer des textes plus respectueux des normes internationales des droits de l’homme pour les femmes. La FIDH soutient également un programme pour préparer une loi-cadre globale sur la violence contre les femmes. Cette loi adoptera les définitions reconnues au niveau international de la violence et permettra de protéger les femmes en amont contre la violence et garantira aussi que les agresseurs seront punis. Elle servira aussi de moyen de dissuasion. Elle permettra également de prendre en charge les femmes victimes d’actes de violences.

Ces programmes ainsi que les actions de sensibilisation de la société, l’éducation à la citoyenneté et les efforts visant à propager la culture des droits de l’homme rejoignent les autres efforts accomplis par les associations et les différents acteurs en Tunisie pour une transition démocratique basée sur le respect des droits des femmes et leur promotion. C’est ce qui déterminera le succès ou non de l’expérience tunisienne.

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