4 mars 2026.
Quels sont les faits à l’origine de l’affaire ?
Le 3 août 2014, l’État islamique (EI) menait une attaque coordonnée de grande envergure sur le Mont Sinjar, situé dans le nord-ouest irakien, où résidaient de nombreux Yézidi·es, une minorité ethnique et religieuse considérée comme hérétique par l’EI. À la suite de cette attaque, plus de 70 000 Yézidi·es étaient contraint·es de fuir dans les montagnes du Sinjar dans des conditions extrêmement difficiles. Parmi elles et eux, plus de 1 700 sont décédées du fait de la faim, de la déshydratation ou de blessures, dont 93 % d’enfants.
Dans les villages, les hommes yézidis étaient contraints de se convertir et soumis à des travaux forcés. Ceux qui refusaient étaient exécutés sommairement. Leurs corps étaient jetés dans des fosses communes. Les femmes et les filles yézidies étaient séparées selon leur âge et leur statut marital, avant d’être vendues ou données à des combattants de l’EI comme esclaves sexuelles et/ou domestiques. Elles étaient converties de force et contraintes de pratiquer la foi musulmane. Les jeunes garçons, quant à eux, étaient enrôlés dans les forces de l’EI et endoctrinés par le groupe.
Les crimes commis contre les Yézidi·es étaient revendiqués publiquement par l’État islamique qui y voyait un « impératif religieux » de lutte et de destruction de ceux et celles qu’il considérait être des hérétiques. Parmi les responsables de ces crimes figuraient un certain nombre de ressortissants européens, partis rejoindre les rangs de l’EI.
En 2015, on estimait à plus de 25 000 le nombre de combattants étrangers présents au sein de l’EI. Ceux-ci provenaient principalement de Tunisie, de France, de Jordanie, du Royaume-Uni, d’Allemagne, de Belgique, des Pays-Bas et d’Australie.
Dans quelles circonstances l’enquête a-t-elle été ouverte et comment a-t-elle conduit à la mise en accusation de Sabri Essid devant la Cour d’assises de Paris ?
En décembre 2016, les autorités françaises ont ouvert une enquête dite « structurelle », visant à établir et à documenter les crimes commis par l’État islamique contre les Yézidi·es et d’autres minorités ethniques ou religieuses en Irak et en Syrie. 17 des témoignages collectés dans le cadre de ce rapport ont été transmis au parquet du pôle Crimes contre l’humanité du Tribunal judiciaire de Paris. Accompagnées par la FIDH et Kinyat, plusieurs femmes yézidies qui avaient identifié des ressortissants français parmi leurs bourreaux ont été entendues par les enquêteur·ices français·es.
En 2019, sur le fondement des informations transmises par les associations et les survivantes, les autorités françaises ont identifié Sabri Essid, alias Abou Dojanah al-Faransi, et ont ouvert une information judiciaire à son encontre. Au cours de l’information judiciaire, qui a duré cinq ans, deux survivantes yézidies se sont constituées parties civiles, aux côtés de la FIDH. Trois autres survivantes, ainsi que leurs enfants, ont été identifiées comme victimes de Sabri Essid.
En février 2020, les juges d’instruction ont émis un mandat d’arrêt à l’encontre de Sabri Essid.
En octobre 2024, les juges d’instruction ont ordonné la mise en accusation de Sabri Essid devant la Cour d’assises. Il est accusé d’avoir commis, entre août 2014 et jusqu’à courant 2016, des atteintes graves à l’intégrité physique ou psychique constitutives de génocide, des actes de réduction en esclavage, d’emprisonnement, de torture, de viol, de persécution et d’autres actes inhumains constitutifs de crimes contre l’humanité. Il est également accusé de complicité de ces crimes pour avoir participé au transfert de femmes et d’enfants réduits en esclavage en 2015.
Pourquoi la France est-elle compétente pour connaître de ces faits et pourquoi ce procès est-il historique ?
En vertu de la compétence personnelle active, les juridictions françaises sont compétentes pour connaître des crimes commis par ses ressortissants à l’étranger, peu importe la nationalité de la victime ou le lieu de commission de l’infraction. Sabri Essid est un ressortissant français. La France est donc compétente pour juger les crimes qui lui sont reprochés, même si ceux-ci ont été commis à l’encontre de victimes yézidies en Syrie. Ce procès sera historique puisqu’il s’agira du premier procès en France relatif aux crimes commis contre les Yézidi·es. Par ailleurs, Sabri Essid sera le premier ressortissant français à être jugé pour le crime de génocide.
Qui est Sabri Essid, qui sera jugé par défaut par la Cour d’assises de Paris, et que lui reproche-t-on ?
Sabri Essid est un ressortissant français originaire de Toulouse, qui s’est radicalisé au début des années 2000 et a évolué dans la communauté salafiste toulousaine et albigeoise d’Artigat, aux côtés des frères Clain et de Mohamed Merah.
Il s’est rendu en Syrie en 2006 pour rejoindre un groupe terroriste lié à al-Qaïda, avant d’être expulsé par les autorités syriennes. À son retour en France, il a été condamné en juillet 2009 à cinq ans d’emprisonnement dont un an de sursis pour association de malfaiteurs terroristes. En 2014, il a à nouveau quitté la France pour se rendre en Syrie et y rejoindre les rangs de l’EI. Il y a été rejoint par sa compagne et leurs trois enfants, ainsi que par le fils de sa compagne. Sabri Essid intègre alors l’AMNI, le service de l’EI en charge du contre-espionnage et du contrôle des populations civiles sur les territoires occupés par l’EI et devient émir.
Sabri Essid est accusé d’avoir acheté et réduit en esclavage des femmes et des enfants yézidi·es entre août 2014 et jusqu’à courant 2016, de les avoir privés de liberté, d’eau, de nourriture et de soins, et de les avoir soumis·es à des viols et violences sexuelles répétés. Il est également accusé d’avoir participé au transfert d’esclaves yézidi·es après leur achat par d’autres membres de Daech.
Comment le procès va-t-il se dérouler ?
Sabri Essid est présumé mort en Syrie. Toutefois, en l’absence de preuve formelle de son décès, les juridictions françaises restent compétentes pour le juger. Trois survivantes yézidies seront parties civiles. Deux d’entre elles seront présentes au procès. Les associations yézidies Kinyat, Free Yezidi Foundation (FYF) et Yazda seront également parties civiles, aux côtés de la FIDH et de la LDH.
Conformément à la loi française, Sabri Essid sera jugé par défaut devant la Cour d’assises de Paris, composée de trois juges professionnel·les, sans jury populaire. Le procès sera nécessairement plus court qu’un procès en présence de l’accusé et durera cinq jours, du 16 au 20 mars 2026. À titre de comparaison, les procès organisés jusqu’à présent en France portant sur des crimes internationaux et dans lesquels les accusés étaient présents ont duré de trois à huit semaines.
Lors du procès, les parties civiles et les témoins témoigneront à la barre.
À l’issue du procès, le verdict sera rendu le jour même, et, si Sabri Essid est reconnu coupable, la Cour d’assises de Paris émettra un nouveau mandat d’arrêt sur la base de cette condamnation. S’il venait à être arrêté, il aurait le droit de faire opposition à sa condamnation et d’être jugé à nouveau en première instance.
Le procès se déroulera du 16 au 20 mars 2026 à la Cour d’appel de Paris (8 Boulevard du Palais, 75001, Paris). Les audiences auront lieu en salle Ezratty.