Copenhague - Genève - Paris, le 14 janvier 2005.
Le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) et l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (un programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT) sont extrêmement préoccupés par les poursuites judiciaires à l’encontre de M. Aktham Naisse, président des Comités pour la défense des libertés démocratiques et des droits de l’Homme en Syrie (CDF), membre du REMDH, de la FIDH et de l’OMCT.
Le procès de M. Aktham Naisse doit reprendre le dimanche 16 janvier 2005. M. Naisse est accusé d’"opposition aux objectifs de la révolution" et de "diffusion de fausses informations dans le but d’affaiblir l’Etat", et encourt jusqu’à 15 ans de prison. M. Naisse a été arrêté le 13 avril 2004, et libéré sous caution le 17 août 2004, suite à une décision de la Cour suprême de sûreté de l’Etat.
Le harcèlement à l’encontre de M. Naisse n’a pas cessé après sa remise en liberté. En novembre 2004, les forces de sécurité syriennes lui ont refusé l’autorisation de se rendre au Maroc.
Le REMDH et l’Observatoire félicitent M. Naisse, lauréat 2005 du Prix Martin Ennals pour les défenseurs des droits de l’Homme (MEA). Le jury de la Fondation Martin Ennals a déclaré que "toutes les organisations de droits de l’Homme du Jury sont unanimes pour affirmer qu’Aktham mérite le Prix pour son combat de longue date en matière de défense des droits de l’Homme, au risque de sa propre vie et de sa santé" (Cf. communiqués de presse du MEA et de l’Observatoire, datés du 12 janvier 2005).
Le Réseau euro-méditerranéen et l’Observatoire expriment leur préoccupation concernant l’iniquité du procès contre M. Naisse. Par ailleurs, le REMDH et l’Observatoire sont préoccupés par le harcèlement continu dont font l’objet les défenseurs des droits de l’Homme syriens, notamment depuis la fin des négociations fin 2004 sur l’Accord d’association entre l’Union européenne (UE) et la Syrie, devant donner lieu à sa signature prochaine ; son article 2 stipule clairement que les parties sont juridiquement liées au respect des droits de l’Homme.
Le REMDH et l’Observatoire demandent aux autorités de la Syrie :
– de garantir que M. Aktham Naisse soit traduit devant un tribunal civil, compétent et impartial, et que ses droits procéduraux soient garantis en toute occasion, y compris son droit à avoir accès à un avocat ;
– de procéder à l’enregistrement des CDF et des autres organisations de la société civile et de droits de l’Homme ;
– de mettre un terme aux actes de harcèlement, d’intimidation, aux menaces et attaques délibérées à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme, et de respecter leurs engagements en faveur des droits de l’Homme dans le cadre des instruments internationaux qui lient la Syrie, ainsi que de la Déclaration de Barcelone, dont la Syrie est partie, et de la Déclaration des Nations unies sur les Défenseurs des droits de l’Homme (adoptée le 9 décembre 1998).
Le REMDH et l’Observatoire demandent à l’Union européenne et à ses Etats membres :
– d’envoyer des représentants afin d’observer le procès du 16 janvier 2005 contre M. Naisse ;
– de demander à la Syrie de se conformer aux normes du droit international et aux instruments internationaux en matière de droits de l’Homme auxquels la Syrie est partie, et ce d’autant plus que l’UE doit prochainement signer un Accord d’association avec la Syrie.
Le REMDH et l’Observatoire demandent à à la communauté internationale :
– de continuer de manifester son inquiétude quant à la situation des défenseurs et des organisations de droits de l’Homme en Syrie, et de poursuivre son soutien à leur égard.
Par ailleurs, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme organise une mission en Syrie le 16 janvier 2005 afin d’observer le procès de M. Naisse et appelle les autorités syriennes à fournir toute l’assistance nécessaire pour une parfaite réalisation du mandat de son délégué.
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