Le 27 août 2003, Me Akhtam Naisseh, président des CDF, a été convoqué par le service de la sécurité militaire à Damas. Durant l’entretien, il a été menacé et insulté par les officiers présents. Il lui a été signifié que toute activité des CDF était interdite jusqu’à nouvel ordre.
Cette décision apparaît comme une mesure de représailles face aux récentes critiques émises par les CDF à l’encontre de la politique des autorités syriennes concernant les exilés syriens. Les CDF ont en effet réitéré leur demande aux autorités de permettre le retour à leur pays de l’ensemble des exilés.
En outre, cette interdiction survient dans un climat de harcèlement accru des défenseurs des droits de l’Homme en Syrie :
Lors de l’arrivée au pouvoir de Bachar El Assad, en juillet 2000, une évolution encourageante en matière de liberté d’association et d’expression s’était faite sentir pendant quelques mois : création d’associations, de forums d’expression,… Le 15 septembre 2000, les CDF - créés en 1989 et très durement réprimés pendant plus de 10 ans - avaient ainsi pu, pour la première fois, tenir leur congrès sans être inquiétés par les autorités.
Cependant, dès février 2001, un retournement politique s’est produit, accompagné d’un accroissement des entraves à la liberté d’association : obligation d’enregistrement des associations auprès du ministère de l’Intérieur, nécessité d’obtenir l’aval de la police politique avant chaque conférence, etc. En août-septembre 2001 de nombreux militants des droits de l’Homme et activistes politiques ont été arrêtés dont neuf sont encore emprisonnés à ce jour (Aref Dalilah, Kamal Al-Labwani, Habib Issa, Walid Albounni, Hassan Sa’adoun, Habib Saleh, Riad Seif, Ma’moun Al-Homsy, et Fawaz Tello). Kamal Al-Labwani, médecin et membre du conseil d’administration des CDF a ainsi été condamné le 28 août 2002 à 5 ans de prison et la privation de ses droits civils et politiques par une Court de sûreté de l’Etat.
En dépit de l’absence de reconnaissance légale, les CDF ont continué leurs activités, dont, notamment, l’organisation d’un séminaire de formation pour les défenseurs des droits de l’Homme, qui, à défaut d’être autorisé en Syrie, s’est tenu en septembre 2002 au Caire. Depuis plusieurs mois, plusieurs membres des CDF, dont Akhtam Naisseh, font l’objet d’une pression permanente de la part des autorités et d’actes d’intimidation constants (écoutes téléphoniques, confiscation des courriers, convocations et interrogatoires réguliers, filatures,…).
La FIDH et l’OMCT considèrent que l’interdiction de fait des activités des CDF constitue une étape sans précédent dans le harcèlement que subissent les membres de l’organisation depuis juillet 2000, et représente, en tout état de cause, un signal alarmant pour la situation des libertés en Syrie.
La FIDH et l’OMCT, dans le cadre de leur programme de L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, demandent aux autorités syriennes de :
– mettre fin au harcèlement des défenseurs des droits de l’Homme en Syrie ;
– reconnaître légalement les Comités de Défense des Libertés Démocratiques et des Droits de l’Homme en Syrie (CDF)
– se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unis le 9 décembre 1998, notamment à son article 5b selon lequel « afin de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, aux niveaux international et national, de former des organisations, associations ou groupes non gouvernementaux, de s’y affilier et d’y participer » ;
– se conformer à la Déclaration universelle des droits de l’Homme et à tous les instruments régionaux et internationaux ratifiés par la Syrie.