Harcèlement / Détention arbitraire

16/04/2004
Appel urgent

SYR 002/ 1504/ OBS 026

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie
d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en
Syrie.

Description des faits :

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
l’Homme s’inquiète vivement des pressions et du harcèlement continus
à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme en Syrie.

En effet, M. Aktham Naisse, président des Comités de défense des
libertés démocratiques et des droits de l’Homme en Syrie (CDF), a été
arrêté à Lattaquié le mardi 13 avril à 14 heures par les services de
la sécurité militaire. Il est depuis lors maintenu en détention dans
un lieu tenu secret.

Cette nouvelle arrestation de M. Aktham Naisse intervient au moment
même où les CDF publient leur rapport annuel dénonçant les violations
flagrantes des droits de l’Homme qui sont perpétrées en Syrie ; cette
arrestation fait également suite aux récentes déclarations des CDF
dénonçant les exactions contres les populations kurdes dans le nord
du pays au mois de mars 2004.

L’Observatoire rappelle que M. Aktham Naisse fait l’objet d’un
harcèlement constant depuis de nombreuses années en raison de son
engagement en faveur des droits de l’Homme en Syrie, notamment par le
biais d’interrogatoires et de convocations récurrents (Cf. derniers
rapports annuels de l’Observatoire).

L’Observatoire rappelle que deux autres militants des CDF, MM. Ahmad
Khazen et Hassan Watfa avaient été arrêtés respectivement les 15 et
16 mars 2004 à Homs par les services de la sécurité militaire, puis
transférés à Damas pour avoir participé à un rassemblement devant le
Parlement du Peuple (cf. Communiqué de presse de l’Observatoire du 19
mars et Lettre ouverte du 15 avril 2004). Ces deux hommes sont
toujours en détention après avoir été condamnés à 45 jours de prison,
en application des lois martiales en vigueur pendant l’état
d’urgence.

Actions demandées :

Merci d’écrire aux autorités syriennes et leur demander de :

i. garantir l’intégrité physique et psychologique de M. Aktham
Naisse, communiquer le lieu où il se trouve détenu dans les plus
brefs délais et procéder à sa libération immédiate et
inconditionnelle ;
ii. garantir l’intégrité physique et psychologique de MM. Ahmad
Khazen et Hassan Watfa et procéder à leur libération immédiate et
inconditionnelle ;
iii. mettre fin au harcèlement dont les défenseurs des droits de
l’Homme sont victimes
iv. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l’Homme adoptée le 9 décembre 1998 par
l’Assemblée générale des Nations unies, notamment à son article 1
selon lequel : " chacun a le droit, individuellement ou en
association avec d’autres, des promouvoir la protection et la
réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux
niveaux national et international " ;
v. se conformer en toutes circonstances aux dispositions de la
Déclaration universelle des droits de l’Homme et des instruments
internationaux relatifs aux droits de l’Homme liant la Syrie.

Adresses :

 M. Bashar El Assad, Président de la République, Palais
Présidentiel, Damas ;
tel/ Fax : + 963 11 33 23 410

 M. Mohammed Harba, Ministre de l’Intérieur, Ministère de
l’Intérieur, Merjeh Circle, Damas ;
tél/fax : +963 11 222 34 28

 M. Nabil Khatib, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice,
Al Nasr street, Damas,
Tél/fax : +963 11 224 62 50

Paris - Genève, 15 avril 2004

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions
entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à
protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations
et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la
République Française.

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