Dépôt d’une plainte en France contre des tortionnaires syriens

20/12/2005
Communiqué

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et son affiliée, la Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen (LDH) annoncent avoir déposé auprès du Procureur de la République de Nanterre, le 15 décembre 2005, conjointement avec un ressortissant français d’origine libanaise, Monsieur Charles F., une plainte visant les services secrets syriens pour des actes d’arrestation et détention arbitraires, tortures et mauvais traitements perpétrés contre celui-ci lors d’un récent séjour en Syrie.

Le 5 septembre 2005, alors qu’il se rendait du Liban en Syrie avec des neveux et cousins, Monsieur F. a été interpellé au poste frontière de Jdaydeh Yabousse par les douaniers syriens, suite à une confusion avec un homonyme. Après un premier interrogatoire assez violent, lors duquel la méprise sur l’identité était pourtant apparue, Monsieur F. a été emmené à Damas, au Centre de détention 235, plus connu sous le nom de « Branche de Palestine », placé sous l’autorité des services secrets militaires.

Monsieur F. a alors subi toutes sortes de mauvais traitements en étant notamment frappé avec un câble électrique, en recevant des coups de pied, et se trouvant mis en présence, pour l’intimider, de détenus eux mêmes torturés. Puis, il a été placé dans une cellule sombre et sans aération, de toute petite dimension, où il y avait 40 à 50 personnes entassées à même le sol, sans aucune hygiène. Monsieur F. a passé dix jours dans de telles conditions avant d’être relâché le 15 septembre 2005 sans autre explication qu’un propos du chef de la prison selon lequel il n’y avait « rien contre lui ».

Il n’apparaît pas contestable, au vu des faits exposés, que Monsieur F. qui conserve des séquelles physiques et psychologiques, a été victime d’une part d’arrestation et détention arbitraires, et d’autre part de tortures et mauvais traitements, actes prohibés par les conventions internationales et constituant des infractions prévues et réprimées par le Code Pénal français.

Du fait de la nationalité française de la victime, la justice française est compétente pour poursuivre les auteurs de ces actes. Au regard de la gravité de ceux-ci, et de l’impunité systématique dont bénéficient en Syrie ceux qui se rendent coupables de tels crimes, la FIDH et la LDH espèrent avec Monsieur F. que la plainte déposée recevra toute l’attention urgente et les suites diligentes qu’elle mérite.

Cette action a été entreprise par la FIDH et la LDH, en coopération avec le mouvement de Soutien aux Libanais détenus arbitrairement, SOLIDA.

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