L’utilisation abusive du droit de véto par la Russie et la Chine – qu’ils détiennent en tant que membres permanents du Conseil de sécurité - empêche la communauté internationale de réagir aux crimes internationaux, y compris aux crimes de guerre et crimes contre l’humanité, perpétrés au cours de ce conflit.
« En utilisant aujourd’hui leur veto, la Chine et la Russie se sont encore isolés du consensus qui se dégage aux Nations unies autour de la condamnation des violations graves des droits humains commises en Syrie » a déclaré Karim Lahidji, président de la FIDH. « Déférer la situation en Syrie à la CPI est la seule façon de traduire en justice les auteurs de ces crimes internationaux. Ce double veto est un affront aux victimes et prouve la nécessité de réformer le Conseil de sécurité afin d’empêcher l’utilisation du droit de veto dans les situations de crimes massifs et systématiques », a-t-il ajouté.
Depuis 2011, la FIDH appelle le Conseil de sécurité à adopter une résolution visant à déférer la situation en Syrie à la Procureure de la CPI afin de permettre la poursuite des crimes internationaux, commis au cours de ce conflit qui a déjà fait plus de 150.000 morts. Le CSNU est en effet le seul organe à pouvoir saisir la CPI sur la situation en Syrie, cet état n’ayant pas ratifié le Statut de la Cour.
« La CPI est le mécanisme le plus légitime et approprié pour rechercher la justice en Syrie. La Russie et la Chine ont opposé leur véto à une résolution qui permettait d’établir la responsabilité des deux parties du conflit pour les crimes contre l’humanité et crimes de guerre, largement documentés », a souligné Shawan Jabarin, vice-président de la FIDH.
La FIDH rappelle que la saisine de la CPI doit néanmoins respecter les dispositions du Statut de Rome et d’autres normes internationales, en particulier en matière de coopération et d’immunités. Or la résolution non seulement cherchait à exclure les ressortissants d’ Etats non parties ( à l’exception des citoyens syriens) de la compétence de la CPI , mais limitait aussi l’obligation pour les États non parties de coopérer avec la Cour.
" Toute personne responsable des atrocités commises en Syrie doit faire face à la justice, indépendamment de sa nationalité. Le Conseil de sécurité a le pouvoir et le devoir d’assurer cette égalité devant la loi " , a déclaré Patrick Baudouin, président d’honneur de la FIDH .