Nous soussignées, organisations de la société civile, demandons instamment aux membres du Conseil de sécurité des Nations Unies d’approuver un projet de résolution soutenu par une large coalition de pays visant à déférer la situation en Syrie au procureur de la Cour pénale internationale (CPI).
Plus de trois ans après le début d’un conflit qui a fait plus de 100 000 morts, selon les Nations Unies, des crimes atroces sont toujours commis en toute impunité par toutes les parties au conflit, sans qu’on puisse en entrevoir la fin.
Ni les autorités syriennes ni les dirigeants de groupes armés non étatiques n’ont pris de mesures concrètes afin d’exiger des comptes pour les crimes graves commis dans le passé et actuellement en violation des droits humains. L’absence de poursuites judiciaires à l’encontre des responsables de ces violations n’a fait qu’alimenter de nouvelles atrocités de la part de toutes les parties belligérantes. Dans ce contexte, nous estimons que la CPI est l’instance la plus apte à mener des enquêtes et des poursuites efficaces contre les personnes qui portent la plus grande responsabilité pour les crimes graves, et d’apporter des premières mesures de justice aux victimes en Syrie.
Le dernier rapport de la Commission d’enquête de l’ONU pour la Syrie, publié le 5 mars 2014, a constaté que toutes les parties au conflit en Syrie ont continué de commettre des crimes graves au regard du droit international et a conclu que le Conseil de sécurité ne parvenait pas à prendre des mesures pour mettre fin à l’impunité. La commission, qui a publié sept rapports détaillés depuis sa création en août 2011, a recommandé que le Conseil de sécurité confèreà la CPI un mandat pour enquêter sur les exactions en Syrie.
Le projet de saisine de la CPI afin de répondre au besoin de justice en Syrie est également soutenu par plus de soixante États membres de l’ONU, représentant toutes les régions du monde, notamment dix des membres actuels du Conseil de sécurité. Nous demandons instamment à tous les membres du Conseil de sécurité de tenir compte de cet appel à la justice. Les autres pays devraient soutenir publiquement le projet de résolution et exhorter la Russie et la Chine à ne pas y opposer leur veto, ce qui entraverait l’obtention de justice pour les violations commises par toutes les parties au conflit.
En tant que tribunal international permanent ayant pour mandat de juger les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité dans les cas où les autorités nationales ne font pas preuve de la capacité ou de la volonté requises, la CPI a été créée pour répondre précisément au genre de situation observée aujourd’hui en Syrie. Bien que le travail de la Cour ne puisse constituer qu’un élément de l’effort global requis pour faire avancer la justice en Syrie, il s’agirait d’une première étape cruciale.
Nous exhortons donc instamment les membres du Conseil de sécurité à agir de toute urgence pour remédier au manque de justice en Syrie. Le peuple syrien ne peut pas se permettre d’être confronté à de nouvelles déceptions ou à des délais supplémentaires.
Organisations cosignataires (citées par ordre alphabétique) :
- Act for Peace, Australie
- Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), France
- Advocates for Public International Law, Ouganda
- Andalus Institute for Tolerance and Anti-Violence Studies, Égypte
- Arab Coalition for Sudan, Soudan
- Arab Foundation for Development and Citizenship, Royaume-Uni
- Arab Program for Human Rights Activists, Égypte
- Arab World Center for Democratic Development, Jordanie
- Arab-European Center Of Human Rights And International Law, Norvège
- Arabic Network for Human Rights Information, Égypte
- Asia Pacific Centre for the Responsibility to Protect, Australie
- Association of Political Scientists, Grèce
- Cairo Institute for Human Rights Studies, Égypte
- Campaña Colombiana Contra Minas, Colombie
- Center for Media Studies and Peacebuilding, Liberia
- Centre for Accountability and Rule of Law, Sierra Leone
- Child Soldiers International, Royaume-Uni
- Christian Solidarity Worldwide, Belgique
- Club des amis du droit du Congo, RD Congo
- Coalition béninoise pour la Cour pénale internationale, Bénin
- Coalition burundaise pour la Cour pénale internationale, Burundi
- Coalition ivoirienne pour la Cour pénale internationale, Côte d’Ivoire
- Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos, Mexique
- Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) - Terre Solidaire, France
- Commission colombienne de juristes, Colombie
- Community Empowerment for Progress Organization, Soudan du Sud
- Conflict Monitoring Center, Pakistan
- Congress of National Minorities of Ukraine, Ukraine
- CSO Network, Kenya
- Dawlaty Foundation, Liban
- Democracia Global, Argentine
- East Africa Law Society, Tanzanie
- Egyptian Initiative for Personal Rights, Égypte
- Elman Peace and Human Rights Center, Somalie
- Equipo Peruano de Antropología Forense, Pérou
- Euro-Mediterranean Human Rights Network
- Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT), France
- Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), France
- FN-forbundet / Danish United Nations Association, Danemark
- Fondation Samir Kassir, Liban
- Franciscans International
- Fundación de Antropología Forense, Guatemala
- Genocide Alert, Allemagne
- Georgian Young Lawyers Association, Géorgie
- Global Justice Center, États-Unis
- GlobalSolutions.org, États-Unis
- Global Centre for the Responsibility to Protect, États-Unis
- Gulf Centre for Human Rights, Danemark
- Horiyat for Development and Human Rights, Libye
- Human Rights First, États-Unis
- Human Rights Watch
- Humanist Institute for Development Cooperation, Pays-Bas
- Humanitarian Law Center Kosovo, Kosovo
- Igarape Institute, Brésil
- Insan, Liban
- International Center for Policy and Conflict, Kenya
- International Commission of Jurists, Kenya
- International Justice Project, États-Unis
- International Society for Civil Liberties & the Rule of Law, Nigeria
- International Society for Traumatic Stress Studies, États-Unis
- Jacob Blaustein Institute for the Advancement of Human Rights, États-Unis
- Justice Without Frontiers, Liban
- Kenya Human Rights Commission, Kenya
- Ligue pour la Paix, les Droits de l’Homme et la Justice, RD Congo
- Lira NGO Forum, Ouganda
- Media Foundation for West Africa, Ghana
- Minority Rights Group International, Royaume-Uni
- National Youth Action, Inc., Liberia
- No Peace Without Justice, Italie
- Norwegian People’s Aid, Norvège
- Open Society Justice Initiative
- Optimum Travail du Burkina, Burkina Faso
- Pak Institute for Peace Studies, Pakistan
- Pakistan Body Count, Pakistan
- Parliamentarians for Global Action
- Pax Christi International
- PAX, Pays-Bas
- Physicians for Human Rights, États-Unis
- REDRESS, Royaume-Uni
- Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO-Guinée), Guinée
- Reporters sans frontières, France
- Réseau Equitas, Côte d’Ivoire
- Sentinel Project for Genocide Prevention, Canada
- South African Institute for Advanced Constitutional, Public, Human Rights and International Law, Afrique du Sud
- Southern Africa Litigation Centre, Afrique du Sud
- Synergie des ONG congolaises pour la lutte contre les violences sexuelles, RD Congo
- Synergie des ONG congolaises pour les victimes, RD Congo
- Syria Justice & Accountability Center, Pays-Bas
- Syrian Network for Human Rights, Royaume-Uni
- Syrian Nonviolence Movement, France
- Syrian Observatory for Human Rights, Royaume-Uni
- United Nations Association of Sweden, Suède
- United to End Genocide, États-Unis
- Violations Documentation Center, Syrie
- Vision GRAM-International, Canada
- Wake Up Genève for Syria, Suisse
- West Africa Civil Society Institute, Ghana
- West African Bar Association, Nigeria
- World Federalist Movement, Canada
- World Federation of United Nations Associations
- Zarga Organization for Rural Development, Soudan