Maroc : Condamnation en appel de M. Hicham Mansouri

05/06/2015
Appel urgent
DR

L’Observatoire a été informé par des sources fiables de la condamnation en appel de M. Hicham Mansouri, chargé de projet à l’Association marocaine pour le journalisme d’investigation (AMJI).

APPEL URGENT - L’OBSERVATOIRE

Nouvelles informations
MAR 001/ 0315 / OBS 022.2

Condamnation / Détention arbitraire /
Harcèlement judiciaire
Maroc
5 juin 2015

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Maroc.

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé par des sources fiables de la condamnation en appel de M. Hicham Mansouri, chargé de projet à l’Association marocaine pour le journalisme d’investigation (AMJI). L’AMJI, créée en février 2011 durant le "printemps arabe", promeut la liberté d’expression et le droit à l’information, encourage le journalisme d’investigation et œuvre pour la protection des journalistes.

Selon les informations reçues, le 27 mai 2015, la chambre d’appel du tribunal de première instance de Rabat a confirmé la condamnation à dix mois de prison ferme et 40 000 dirhams d’amende (env. 3 700 Euros), qui avait été prononcée contre M. Mansouri le 30 mars 2015 pour complicité d’adultère (voir rappel des faits).

L’Observatoire rappelle que de nombreuses irrégularités avaient été constatées au cours du procès en première instance et craint ainsi que le droit à un procès équitable de M. Hicham Mansouri, n’ait pas été garanti.

L’Observatoire appelle ainsi les autorités à libérer immédiatement et inconditionnellement M. Hicham Mansouri en ce que sa détention ne semble viser qu’à entraver ses activités de défense des droits humains.

Rappel des faits :

Le 17 mars 2015, vers 10 heures 30, au moins dix policiers en tenues civiles ont forcé la porte d’entrée de la résidence de M. Mansouri dans le quartier d’Adgal à Rabat. Aucun mandat d’arrêt n’a été présenté au moment de l’arrestation. M. Mansouri a été passé à tabac, déshabillé puis arrêté avant d’être placé en détention dans un poste de police de la ville.

De plus, il a été rapporté que M. Mansouri n’a pu accéder à son avocat pendant les premières vingt-quatre heures de sa détention. Il a été présenté au procureur le 18 mars à la mi-journée.

Le 24 septembre 2014 déjà, M. Mansouri avait été victime d’une agression, qui ne semblait viser qu’à le punir pour ses activités de défense des droits humains.

Le 30 mars 2015, le Tribunal de première instance de Rabat a condamné M. Hicham Mansouri à dix mois de prison fermes et 40 000 dirhams d’amende (env. 3 700 Euros) pour complicité d’adultère aux termes des articles 490 et 491 du Code pénal marocain.

Les avocats de M. Mansouri avaient interjeté appel de la décision, estimant que les éléments constitutifs de l’infraction n’étaient pas réunis en l’espèce.

De plus, il a été rapporté que le procès a souffert de nombreuses irrégularités. En outre, les témoins appelés à comparaître par la défense n’auraient pas été entendus par le Tribunal et les éléments de preuve fournis par le ministère public auraient été insuffisants pour établir l’infraction.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités marocainesen leur demandant de :

i.Libérer immédiatement et inconditionnellement M. Hicham Mansouri ;

ii.Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de M. Hicham Mansouri ainsi qu’à celle de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Maroc, afin qu’ils puissent exercer leurs activités de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

iii.Garantir le droit de M. Hicham Mansouri à un procès équitable conformément à l’article 14(3) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié par le Maroc ;

iv.Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Hicham Mansouri, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Maroc ;

v.Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :

- son article 1 qui stipule que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international » ;
- et son article 12.2 qui prévoit que « l’État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;

vi.Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Maroc.

Adresses :

· Son Excellence Abdel-Ilah Benkiran, Premier Ministre du Maroc - Fax : +212 37 76 99 95/37 76 86 56
· Son Excellence Salaheddine MEZOUAR, Ministre des affaires étrangères et de la co-opération - Fax : +212 - 37-76-55-08 / 37-76-46-79, Email : ministere@maec.gov.ma
· Son Excellence El Mustafa Ramid, Ministre de la justice - Place El Mamounia, Rabat, Morocco, Fax : +212 37 72 68 56, Email : ccdh@ccdh.org.ma
· Son Excellence Monsieur Mohamed Auajjar, Ambassadeur, Représentant Permanent du Royaume du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des autres Organisations Internationales en Suisse - 18a Chemin François Lehmann, 1218 Grand Saconnex, Téléphone :+ (41) 022 791 81 81, Fax : + (41) 022 791 81 80, mission.maroc@ties.itu.int

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.

***

Paris-Genève, le 5 juin 2015

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

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