Maroc : six nouvelles plaintes des prisonnier·es de Gdeim Izik devant le Comité contre la torture

Jalal Morchidi / Anadolu Agency / Anadolu Agency via AFP

Laâyoune, Paris, Naples, 8 novembre 2022. 12 ans après le démantèlement du campement de Gdeim Izik, la quête de justice pour les faits de torture sur les prisonnier·es sahraoui·es continue. La coalition d’avocat·es et d’ONG engagés dans la lutte contre l’impunité pour ces crimes dépose six nouvelles plaintes en novembre 2022 contre le Maroc devant le Comité contre la torture (CAT) des Nations unies à Genève. Leur première exigence reste la libération de tou·tes les prisonnier·es condamné·es sur la base d’aveux obtenus sous la torture.

Maîtres Francesca Doria, Brigitte Jeannot, Ingrid Metton, France Weyl et la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), avec le soutien de l’Association internationale des juristes démocrates (Ajid) et la Ligue pour la protection des prisonniers politiques sahraouis (LPPS) dans les prisons marocaines, déposent six nouvelles plaintes devant le Comité contre la torture (CAT) des Nations Unies à Genève pour six défenseurs sahraouis des droits humains membres du Groupe de prisonniers politiques de Gdeim Izik.

Les six requérants, Mohamed Boutenguiza, Abdellahi Lakhfaouni, Sidi Ahmed Lemjiyed, Ahmed Sbai, Adbelahi Toubali et El Houssein Zaoui, demandent au Comité d’enquêter sur les sévices subis suite à leurs interpellations mais aussi durant leur longue détention.
Détenus dans des conditions inhumaines et dégradantes depuis 12 ans, ils ont été condamnés définitivement par la Cour d’appel de Rabat en 2017 sur la base d’aveux obtenus sous la torture à des peines allant de 20 ans de réclusion criminelle à la perpétuité.
Ces conditions de détention sont dénoncées au Comité, les requérants subissant au quotidien des actes de torture et des traitements inhumains et dégradants : violences physiques et psychologiques, placement à l’isolement, impossibilité de rencontrer leur famille, refus d’accès aux soins, refus du droit au transfert près de leurs familles au Sahara occidental.

Le Maroc doit respecter les décisions du Comité contre la torture et libérer les prisonnier·es de Gdeim Izik

Condamné à plusieurs reprises par le Comité contre la torture, le Maroc refuse systématiquement de se conformer aux décisions du Comité. Malgré les menaces et les représailles à leur encontre et à l’encontre de leurs familles, malgré les intimidations de leurs soutiens – associations et avocat⋅es surveillé⋅es à l’aide du logiciel Pegasus - les requérants, confiant dans les institutions internationales, continuent de saisir les Nations unies de leur situation inhumaine. Les décisions du Comité contre la torture doivent être respectées par le Maroc. L’adhésion aux conventions internationales de protection des droits humains ne peut pas être une simple opération de communication du Maroc pour blanchir son image à l’international et doit être suivie d’effets.
Tou·tes les prisonnier·es condamné⋅es sur la base d’aveux obtenus sous la torture et détenu⋅es arbitrairement doivent être libéré⋅es et le Maroc doit assurer leur droit à réparation.

Plus de 12 ans de torture et d’emprisonnement suite à un rassemblement pacifique

En octobre 2010, plus de 20 000 civil⋅es sahraoui⋅es, hommes, femmes, enfants s’étaient réunis spontanément et pacifiquement à proximité de Laâyoune, capitale des Territoires occupés du Sahara occidental, pour dénoncer l’oppression sociale, économique et politique marocaine. Le Campement dit « de la Liberté et de la Dignité de Gdeim Izik » s’établissait pour un mois.
Le 8 novembre 2010, les forces de sécurité marocaines démantelaient le campement dans la violence et interpelaient des centaines de manifestant⋅es pacifiques.
En mars 2013, 25 militant·es politiques et défenseur⋅es de droits humains sahraoui·es ont été jugé·es et condamné·es définitivement par le Tribunal militaire des Forces armées royales à des peines allant de 20 ans à la perpétuité sur le fondement d’aveux obtenus sous la torture. À ce jour, 19 d’entre eux·elles sont toujours incarcéré·es arbitrairement.
En novembre 2016, le CAT avait condamné le Maroc pour avoir torturé Monsieur Naâma Asfari, porte-parole du campement. Sa femme, la défenseure des droits humains, Claude Mangin et lui-même sont encore à ce jour, victimes de représailles répertoriées chaque année dans le Rapport du Secrétaire général des Nations unies, le dernier étant paru en octobre 2022.
En 2022, le CAT a de nouveau condamné le Maroc pour les actes de torture commis sur deux autres membres du même groupe de Gdeim Izik.
Pour mémoire, en juin 2022, ont été déposées auprès du CAT : quatre plaintes de requérants sahraouis, trois membres du groupe dit de Gdeim Izik et un membre du groupe dit d’El Ouali.

Lire la suite
statement