Description de la situation :
L’Observatoire a été informé de sources fiables des menaces et du harcèlement à l’encontre des Messieurs Ettalbi Hafdalla et Babit El Kori, respectivement conseiller juridique et Président de l’association El Ghad pour les Droits de l’Homme (Tomorrow Association for Human Rights)[1], et de l’épouse de ce dernier.
Selon les informations reçues, le 28 juin 2018, l’épouse de M. Babit El Kori a été approchée par un agent de la police qui lui a dit d’informer son mari « qu’il l’auraient rencontré tôt ». Ces menaces sont liées à l’invitation que Messieurs Babit El Kori et Ettalbi Hafdalla ont reçu, le 15 février 2018, de la part de la Commission Européenne, pour participer au processus de consultation du peuple sahraoui tel que défini au paragraphe 106 de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne du 21 décembre 2016[2]. Ce processus a été jugé biaisé par la société civile sahraouie, qui a accusé la Commission de viser à légitimer le renouvellement des accords commerciaux UE-Maroc sans se conformer aux deux arrêts consécutifs de la Cour de justice de l’Union[3], et qui a par conséquent demandé à la Commission de consulter le Front Polisario en tant que représentant du peuple du Sahara Occidental, comme reconnu par la résolution de l’Assemblé Générale des Nations Unies 34/37 de 1979[4].
Le 22 février 2018, Messieurs Babit El Kori et Ettalbi Hafdalla ont été menacés et insultés par des inconnus alors qu’ils se trouvaient dans un café à Casablanca, où ils s’étaient rendus avant de voyager à Bruxelles pour participer à un processus de consultation de la Commission Européenne. Les individus, qui étaient en tenue civile, ont menacé Messieurs Babit El Kori et Ettalbi Hafdalla qu’ils seraient jetés en prison [s’ils ne soutenaient pas la position marocaine lors de leur rencontre avec la Commission]. Le 1 mars 2018, dans l’aéroport de Casablanca, M. Ettalbi Hafdalla a été détenu par des policiers pendant 45 minutes avant d’embarquer pour Bruxelles.
L’Observatoire dénonce fermement les menaces et le harcèlement à l’encontre des Messieurs Ettalbi Hafdalla et Babit El Kori et de leurs familles, lesquels ne semblent viser qu’à sanctionner leurs activités pacifiques et légitimes pour la défense des droits humains dans les territoires du Sahara Occidental administrés par le Maroc, et notamment en faveur de la revendication du peuple sahraoui à son droit à l’autodétermination, ainsi que les libertés d’expression et de rassemblement.
L’Observatoire rappelle que, au cours des dernières années, Messieurs Babit El Kori et Ettalbi Hafdalla ont été à plusieurs reprises victimes d’agressions, détention arbitraire et torture, en représaille à leur engagement en faveur des droits humains dans les territoires du Sahara Occidental (voir rappel des faits).
L’Observatoire appelle les autorités marocaines à garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique des Messieurs Babit El Kori et Ettalbi Hafdalla et de leurs familles, et à diligenter une enquête prompte, exhaustive, impartiale et transparente afin d’identifier tous les responsables des menaces à leur encontre et de les sanctionner conformément à la loi.
L’Observatoire incite également la Commission Européenne à adopter des mesures effectives afin de garantir l’intégrité physique et psychologique des défenseurs des droits de l’homme qui participent aux processus de consultation et aux autres espaces de participation de la société civile.
Rappel des faits
Le 15 avril 2014, M. Babit El Kori a été attaqué par les forces de sécurité marocaines alors qu’il participait à une manifestation pacifique à Laâyoune, au Sahara Occidental, entraînant son évanouissement, des blessures au dos et au pied. Le même jour, les autorités marocaines ont effectué une perquisition au domicile de M. Ettalbi Hafdalla en représaille à son engagement dans l’organisation de la manifestation.
Le 25 janvier 2015, dans la soirée, M. Babit El Kori a été attaqué par les forces de l’ordre marocaines lors d’une manifestation devant le siège de l’Union des travailleurs marocains (UMT) à Laâyoune.
En mars 2015, au retour du Forum Social Mondial de Tunis, il a été arrêté à l’aéroport de Laâyoune, où les services secrets marocains l’ont provoqué et l’insulté, et ont confisqué tous les documents qu’il possédait.
Le 15 mai 2015, lors d’une manifestation, M. Ettalbi Hafdalla a été arrêté par des policiers marocains en civil, qui l’ont embarqué dans leur véhicule et agressé physiquement et psychologiquement avant de le relâcher très loin du lieu de la manifestation.
Le 26 décembre 2015, M. Babit El Kori a été agressé en public, par un policier en tenue civile.
Le 4 juillet 2017, il a été arrêté dans le quartier de Smara par des agents secrets, qui l’ont torturé pendant plusieurs heures avant de le relâcher.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités marocaines en leur demandant de :
i. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, contre MM. Babit El Kori et Ettalbi Hafdalla, ainsi que plus généralement contre tous les défenseurs des droits humains au Sahara Occidental (et au Maroc) afin qu’ils puissent mener leurs activités quotidiennes et de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;
ii. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Babit El Kori et Ettalbi Hafdalla, de leurs familles, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Maroc ;
iii. Mener une enquête prompte, exhaustive, impartiale et transparente afin d’identifier tous les responsables des menaces à l’encontre de MM. Babit El Kori et Ettalbi Hafdallaet de les sanctionner conformément à la loi.
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement aux articles 1 et 12.2 ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Maroc.
L’Observatoire vous prie également de bien vouloir écrire à la Commission Européenne en lui demandant de :
i. Demander aux autorités marocaines de garantir l’intégrité physique et psychologique de MM. Babit El Kori et Ettalbi Hafdalla et de leurs familles ;
iii. Demander aux autorités marocaines de mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de MM.Babit El Kori et Ettalbi Hafdalla en ce que ces actions ne visent qu’à sanctionner leurs activités de défense des droits humains, et notamment des résidents du Sahara Occidental.
iv. Appliquer les Orientations de l’Union Européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme afin de protéger les familles de Messieurs El Kori et Hafdalla ;
v. Prévoir des mécanismes effectifs de protection afin d’assurer la sécurité des défenseurs des droits humains qui participent aux processus de consultation ainsi bien qu’aux autres espaces de participation de la société civile ;
vi. Assurer que la distinction entre consultations avec les autorités internationalement reconnues comme représentantes du peuple du Sahara Occidental (Front Polisario) et les espaces de participation effective de la société civile soit maintenue pour éviter d’entraîner des attaques contre les défenseurs des droits humains par les autorités marocaines.
Adresses :
Autorités marocaines :
· M. Saad-Eddine El Othmani, Premier Ministre du Maroc. Fax : +212 37 76 99 95/37 76 86 56
· · M. Nasser Bourita, Ministre des affaires étrangères et de la coopération, Maroc. Fax : +212 - 37-76-55-08 / 37-76-46-79. Email : ministere@maec.gov.ma
· · M. Mohamed Aujjar, Ministre de la justice, Rabat, Maroc. Fax : +212 37 72 68 56. Email : ccdh@ccdh.org.ma
· · M. Mustapha Ramid, Ministre d’état chargé des droits de l’Homme, Maroc. Fax : +212 5 37 67 11 55, Email : contact@didh.gov.ma
· M. Driss El Yazami, Président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Email : elyazami@cndh.org.ma
· Représentant Permanent du Royaume du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des autres Organisations Internationales en Suisse - 18a Chemin François Lehmann, 1218 Grand Saconnex, Fax : + 41 022 791 81 80. Email : mission.maroc@ties.itu.int
· S. E. M. Alem Menouar, Ambassadeur, Mission du Royaume du Maroc auprès de l’Union européenne. Avenue Franklin Roosevelt 2, 1050 Bruxelles, Belgique. Email : mission.maroc@skynet.be
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.