Attn. M. Chakib Ben Moussa,
Ministre de l’Intérieur
Quartier Administratif
Rabat
Maroc
Paris - Genève, le 5 juillet 2007
Monsieur le Ministre,
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), souhaite vous faire part de sa vive préoccupation quant à la perpétration de graves actes de violence de la part des forces de l’ordre lors de récentes manifestations pacifiques, notamment en faveur des libertés syndicales et du droit au travail au Maroc.
Selon les informations reçues par l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH) et l’Association marocaine des droits humains (AMDH), de tels actes ont été commis notamment lors de la manifestation du 26 mai 2007 organisée par la Fédération démocratique du travail et de l’Union générale des travailleurs à Rabat pour réclamer la liberté syndicale.
En outre, le sit-in du 15 juin 2007, organisé à Rabat à l’initiative de l’Instance nationale pour la solidarité avec les détenus du 1er mai (INSAD), une instance créée par l’AMDH afin de protester contre les arrestations arbitraires et les condamnations de plusieurs militants ayant participé aux manifestations du 1er mai 2007 dans plusieurs localités du Maroc, a également été violemment dispersé1. Quelques minutes avant le début de l’événement, les Forces auxiliaires sont en effet intervenues et ont matraqué, traîné par les pieds et piétiné de nombreux militants. Au total, plus de trente participants ont été victimes d’agressions, parmi lesquels figuraient Mme Khadija Ryadi, présidente du Bureau Central de l’AMDH, MM. Abdelhamid Amine et Abdelilah Ben Abdesslam, vice-présidents du Bureau Central, ainsi que MM. Abdesslam Adib et Omar Kaji, respectivement président et responsable de la section AMDH de Tiflet. Des dizaines de personnes ont été évacuées vers les hôpitaux pour premiers secours. M. Omar Kaji a été gravement blessé. L’AMDH a décidé de porter plainte devant la justice marocaine afin que soient condamnés l’interdiction arbitraire du sit-in ainsi que les actes de violence perpétrés par les Forces auxiliaires.
D’après les mêmes sources d’information, les forces de l’ordre répriment également toute manifestation organisée par les associations de chômeurs pour réclamer le droit au travail.
L’Observatoire exprime sa vive préoccupation au regard de ces faits qui s’inscrivent en violation des dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme des Nations Unies, en particulier son article 5(a), qui dispose que « [...] chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, [...] de se réunir et de se rassembler pacifiquement » et son article 12.2 qui prévoit que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la [...] Déclaration ».
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme tient également à rappeler que le Maroc, qui a été membre du Conseil des droits de l’Homme du 9 mai 2006 au 18 juin 2007, avait pris plusieurs engagements dans un document présenté au Secrétariat des Nations Unies le 17 avril 2006 en vue de son élection, le premier étant de faire « de la promotion et de la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales l’un des piliers de sa politique nationale et internationale ». Le Maroc avait également affirmé dans ce document que « le Maroc [avait] adopté une loi relative à la lutte contre la torture qui est entrée en vigueur en février [2006]. Cette loi [...] prévoit des sanctions importantes contre tout agent de l’Etat prouvé coupable de torture ou de mauvais traitements et vise d’une manière plus générale [...] à prévenir, à combattre et à réprimer tout abus, dépassement ou violation des droits de l’Homme ».
Par conséquent, l’Observatoire prie les autorités marocaines de garantir en toute circonstance l’intégrité physique et psychologique des défenseurs des droits de l’Homme au Maroc, notamment les personnes engagées dans la défense des droits économiques et sociaux.
L’Observatoire prie également les autorités de mettre un terme aux interventions brutales des forces de l’ordre dans les plus brefs délais et de respecter en toute circonstance la procédure de dispersion pacifique des manifestations prévue par la loi marocaine.
L’Observatoire demande qu’une enquête soit menée sur les violations des droits de l’Homme de la part des forces de l’ordre marocaines suite aux manifestations évoquées ci-dessus, afin que les responsables soient identifiés et sanctionnés conformément à la loi en vigueur.
Enfin, l’Observatoire prie les autorités marocaines :
de se conformer aux dispositions de la déclaration pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, adoptée le 9 décembre 1998 par l’Assemblée Générale des Nations unies, et notamment son article 1, qui énonce que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international », ainsi que ses articles 5(a) et 12.2 (voir ci-dessus) ;
de se conformer plus généralement aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Maroc.
En espérant vivement que vous prendrez en compte les présentes requêtes, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre plus haute considération.
Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH
Eric Sottas, Directeur de l’OMCT