L’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de
l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie
d’intervenir d’urgence à propos de la situation suivante au Maroc.
Description des faits :
L’Observatoire a été informé de l’interdiction signifiée au Forum
Vérité Justice d’organiser sa caravane de la Vérité vers l’ancien
centre de détention secret d’Agdez dans la province de Ouarzazate
prévue entre le 10 et le 12 octobre 2003. Cette caravane, visant à
faire la lumière sur sur les violations graves des droits de l’homme
commises au Maroc durant les " années de plomb ", initialement prévue
pour le printemps 2003, avait été reportée en raison de la situation
tendue dans la région et au Maroc à cette période.
Malgré leurs demandes répétées, les organisateurs de la caravane
n’ont pas été reçus par le ministère de l’Intérieur. Le 7 octobre, la
wilaya de Casablanca leur a signifié par téléphone, l’interdiction de
la caravane sur décision du Ministère de l’intérieur, sans préciser
les motivations d’une telle décision.
Les participants à la caravane devaient partir de Rabat et de
Casablanca en autocar le 10 octobre. Le Forum n’a cependant pas pu
obtenir l’autorisation du Ministère des transports d’affréter les
autocars, celle-ci nécessitant la signature de la wilaya de
Casablanca.
Par ailleurs, la wilaya d’Agdez a signifié l’interdiction du sit-in
devant l’ancien centre de détention, en dépit de l’absence de
dispositions dans la loi marocaine permettant une telle interdiction.
En tous cas, le bureau exécutif du Forum Vérité et Justice a décidé
de maintenir cette action symbolique.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités marocaines et de leur demander de :
i. Mettre fin à toute forme d’entraves aux activités des défenseurs
des droits de l’Homme au Maroc ;
ii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée Générale
des Nations unies le 9 décembre 1998, en particulier à l’article
l’article 1, qui dispose que " chacun a le droit, individuellement ou
en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la
réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux
niveaux national et international "
iii. se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des
droits de l’Homme et des instruments internationaux relatifs aux
droits de l’Homme liant le Maroc.
Adresses :
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Ibn Al Hassan, Roi du Maroc, Palais
Royal, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 73 07 72
M. Driss Jettou, Premier Ministre, Bureau du Premier Ministre, Palais
Royal, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 76 99 95, 212 37 76 17 77.
M. Al Mustapha Sahel, Ministre de l’Intérieur, Quartier
Administratif, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 76 20 56.
M. Mohammed Bousoubaa, Ministre de la Justice, Palais de la Mamounia,
Rabat, Maroc, Fax : 212 37 73 07 72, 212 37 73 89 40, 212 37 73 27
10.
M. Mohammed Aujjar, Ministre des droits de l’Homme, 47 Ibn Sina,
Agdal Rabat, Maroc, Fax : 212 37 67 10 15.
M. Omar Azziman, Président du Conseil Consultatif des Droits de
l’Homme (CCDH), Place des Chouhada, B.P. 1341, Rabat, Maroc, Fax :
212 37 72 68 56
Ambassadeur, Omar Hilale Ch. François-Lehmann 18a - CP 244, CH-1218,
Le Grand-Saconnex, Suisse, e-mail : mission.maroc@ties.itu.int, fax :
+4122 791 81 80
Paris - Genève, le 10 octobre 2003
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions
entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à
protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations
et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la
République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et Fax FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et Fax OMCT +4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29