NOUVEAU RECUL : 36 DEFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME CONDAMNES A TROIS MOIS DE PRISON FERME ET 3000 DIRHAMS D’AMENDE

17/05/2001
Communiqué
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L’Observatoire exprime sa consternation face à la condamnation prononcée le 16 mai 2001 par le Tribunal de 1ère instance de Rabat à l’encontre de 36 défenseurs des droits de l’Homme, membres de l’Association marocaine des droits humains (AMDH) et du Forum Vérité et Justice, pour " participation à l’organisation d’une manifestation interdite et attroupement non armé sur la voie publique pouvant menacer l’ordre public ".

Cette condamnation s’inscrit en contradiction flagrante avec les instruments internationaux de protection des droits de l’Homme auquel le Maroc est partie et qui garantissent le droit à la liberté d’opinion et d’expression et de réunion pacifique.

Elle contredit également la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, qui dispose qu’" afin de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de se réunir et se rassembler pacifiquement ".

L’Observatoire a suivi le déroulement du procès, auquel il a mandaté Me Mokhtar Trifi, Président de la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme, pour assister à la première audience le 28 février 2001. Il dénonce les atteintes au droit à un procès juste et équitable par le tribunal, en raison de nombreuses irrégularités notées par son observateur, notamment le refus d’auditionner les témoins et le refus, à plusieurs reprises, de donner la parole aux accusés.

Ces personnes avaient été interpellées le 9 décembre 2000, alors qu’elles s’apprêtaient à se rendre à un sit-in organisé à Rabat devant le siège du Parlement marocain, à l’initiative de l’AMDH, pour réclamer le jugement des responsables de crimes de disparitions forcées, d’assassinats politiques, d’emprisonnements arbitraires et de torture, et demander la création d’une Commission indépendante pour l’établissement de la vérité sur les disparus, à l’occasion du 52ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Ce sit-in avait été violemment dispersé par les forces de l’ordre, avant même qu’il ne commence. 42 personnes avaient été placées en garde à vue 24 heures au commissariat de Rabat-Salé. 36 d’entre elles avaient été inculpées.

L’Observatoire dénonce avec force cette condamnation arbitraire, ainsi que la sévérité de la peine prononcée par le tribunal. Il assure les défenseurs des droits de l’Homme marocains de toute sa solidarité et de son soutien.

L’Observatoire appelle les autorités marocaines à garantir les conditions nécessaires aux défenseurs des droits de l’Homme, pour que ceux-ci puissent exercer leur activité en toute liberté et à se conformer, dans la pratique, à ses engagements internationaux en matière de droit de l’Homme. Ce n’est en effet qu’à cette seule et unique condition que le Maroc pourra enfin prétendre au nom d’Etat démocratique, respectueux des droits de l’Homme et des libertés.

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