Maroc : Arrestation et détention arbitraire de M. Chakib Al-Khayari - MAR 001 / 0309 / OBS 044

09/03/2009
Appel urgent

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé par l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH) de l’arrestation et du maintien en détention depuis le 18 février 2009, de M. Chakib Al-Khayari, Président de l’Association du Rif des droits de l’Homme (ARDH) et membre du Conseil fédéral du Congrès mondial amazigh (CMA).

Selon les informations reçues, M. Al-Khayari a été arrêté sur ordre du Parquet de Casablanca, le 18 février 2009, par les services de police après avoir répondu à une citation à comparaître émise par le Bureau national de la police judiciaire. Le jour de son arrestation, une équipe de la police judiciaire s’est rendue au domicile de M. Al-Khayari à Nador et a confisqué son ordinateur.

Le 21 février, après avoir été entendu par le juge d’instruction de la Cour d’appel de Casablanca, M. Al-Khayari a été informé de poursuites à son encontre pour “atteinte à corps constitué”. Depuis cette date, M. Al-Khayari est maintenu en détention à la prison d’Okacha à Casablanca.

M. Al-Khayari a été arrêté après avoir fait plusieurs déclarations dans des médias marocains et étrangers, dénonçant l’implication de personnes occupant des postes importants au sein d’institutions étatiques dans un réseau de trafic de drogue dans la région du Rif. Le 28 janvier 2009, il avait également participé à une rencontre internationale à Madrid portant sur l’augmentation des substances illicites et leurs conséquences sur les populations locales.

Trois jours après l’arrestation de M. Al-Khayari, le 20 février, le Parquet publiait un communiqué indiquant que les déclarations de Chakib Al-Khayari sont dénuées de tout fondement et qu’elles ont été faites à “d’autres fins inavouées tendant à porter atteinte à l’image des autorités publiques et judiciaires nationales suite aux efforts déployés dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue (...)”. Un second communiqué affirmait que M. Al- Khayari avait perçu des fonds “de parties étrangères” pour mener cette “campagne médiatique” visant à nuire et discréditer les autorités compétentes.

L’Observatoire dénonce le caractère arbitraire de la détention de M. Al-Khayari, dans la mesure où elle semble viser uniquement à sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme notamment dans le cadre de la lutte contre la corruption et le trafic de drogue ainsi que son droit à l’exercice de libertés fondamentales et en particulier, la liberté d’expression garantie par les instruments internationaux de protection des droits de l’Homme ratifiés par le Maroc et, en particulier, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Actions requises :

Merci d’écrire aux autorités marocaines afin de leur demander de :

i.Procéder à la libération immédiate de M. Chakib Al Khayari en ce que celle-ci est arbitraire ;

ii.Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Chakib Al Khayari et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Maroc ;

iii.Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Maroc, afin qu’ils puissent exercer leur profession et mener leur activité de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

iv.Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998 et plus particulièrement à son article 6.b. et c. qui dispose que « (b.) Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres : Conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales ; et, (c)D’étudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu’en pratique, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens et autres moyens appropriés, d’appeler l’attention du public sur la question ;

v.Se conformer en toutes circonstances aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme liant le Royaume du Maroc.


Adresses :

· Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Ibn Al Hassan, Roi du Maroc, Palais Royal, Rabat, Maroc, Fax : + 212 37 73 07 72

· M. Abbas El Fassi, Premier Ministre, Bureau du Premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, Palais Royal, Rabat, Maroc, + Fax : 212 37 76 99 95 / 91 95 / 77 68 37

· M. Abdelwahed Radi, Ministre de Justice, Ministère de la Justice, Place Mamounia, Rabat, Maroc, Fax : +212 37 73 07 72/ +212 37 72 37 10

· M. Chakib Benmoussa, Ministre de l’Intérieur, Quartier Administratif, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 76 20 56

· M. Taieb Fassi Fihri, Ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Ministère des Affaires étrangères et de la cooperation, avenue Franklin Roosevelt, Rabat, Maroc. Fax : +212 37 76 46 79/ +212 37 76 55 08, Email : mail@maec.gov.ma

· M. Ahmed Herzenni, Président, Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH), Place des Chouhada, B.P. 1341, Rabat, Maroc. Fax : + 212 37.72.68.56. E-mail : ccdh@ccdh.org.ma

· Mission permanente du Royaume du Maroc auprès des Nations unies à Genève, Chemin François-Lehmann 18a, Case postale 244, 1218 Grand-Saconnex, Suisse, E-mail : mission.maroc@ties.itu.int, fax : +41 22 791 81 80

· Mission diplomatique du Royaume du Maroc à Bruxelles, 2 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique, Fax : + 32 2 626 34 34.

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.

***

Paris-Genève, le 9 mars 2009

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.


L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

E-mail : Appeals@fidh-omct.org

Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80

Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

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