Les ONG marocaines annoncent le lancement d’une Coalition marocaine pour la Cour pénale Internationale

Fin des travaux de la Table ronde « Maroc, lutte contre l’impunité, Instance Equité et Réconciliation et Cour pénale internationale »

Le Maroc appelé à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale

La Table ronde « Maroc : lutte contre l’impunité, Instance Equité et Réconciliation et Cour pénale internationale », organisée par la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) en partenariat avec l’Association marocaine des droits humains (AMDH), l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH), le Forum marocain pour la vérité et la justice (FVJ) en coopération avec la Coalition pour la Cour pénale internationale (CICC), s’est achevée le 3 octobre 2004 par l’adoption par les participants de « l’Appel de Rabat ».

Les participants ont rappelé que la Cour pénale internationale, entrée en vigueur le 1er juillet 2002, est la première juridiction pénale internationale permanente ayant compétence pour poursuivre et juger les auteurs des crimes internationaux les plus graves tels que le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, et le crime d’agression. Déplorant la présence d’un seul Etat du sud et de l’est de la Méditerranée parmi les 97 Etats Parties au Statut de Rome de la CPI, les participants ont appelé le Maroc qui a signé le Statut le 8 septembre 2000, à devenir un de ces Etats qui refusent l’impunité. Rappelant le principe de complémentarité de la CPI avec les juridictions nationales, les participants ont appelé le Maroc à œuvrer pour l’harmonisation de sa législation afin de permettre la coopération entre la CPI et le Maroc et de faciliter dans son système judiciaire la poursuite des crimes internationaux les plus graves.

Les participants ont rappelé l’engagement du Maroc de respecter les instruments internationaux des droits de l’Homme, d’harmoniser sa législation interne avec ces instruments et de lever les réserves qu’il avait formulées et encouragent le Maroc à confirmer ces engagements, notamment en ratifiant le Statut de la CPI.

Les participants considèrent que la ratification et la mise en œuvre du Statut de la CPI est de nature à contribuer à la lutte contre l’impunité au Maroc et l’établissement d’un véritable Etat de droit au Maroc. Aussi, ils appellent l’Instance Equité et Réconciliation dont la mission inclut la formulation de propositions de mesures en ce sens, à recommander des réformes législatives permettant la ratification et la mise en œuvre du Statut de Rome.

Enfin, les participants ont annoncé la création d’une Coalition marocaine pour la CPI et se sont engagés à œuvrer en concertation avec l’ensemble des acteurs associatifs et institutionnels y compris le Parlement, le Conseil consultatif des droits de l’Homme et l’IER pour l’instauration d’un climat favorable à l’accession du Maroc à la Cour pénale internationale.

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