Le Capitaine Mustapha ADIB devant le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies

20/04/2001
Communiqué

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme l’Homme et ASF - Belgique demandent à ce mécanisme onusien composé d’experts indépendants de considérer comme arbitraire la détention du Capitaine Adib, à qui il reste à purger près d’un an et demi d’emprisonnement pour avoir dénoncé des faits de corruption au sein de l’armée.

Ce n’est que parce qu’il a été témoin de faits de corruption au sein de l’armée marocaine, parce qu’il a refusé de s’y impliquer et parce qu’il l’a dénoncée - en particulier au journal français Le Monde -, que le Capitaine Adib a été condamné à une peine de deux ans et demi d’emprisonnement au Maroc, ainsi qu’à sa radiation de l’armée pour " violation de consigne " et " outrage à l’armée ".

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT) et Avocats Sans Frontières considèrent que la détention du Capitaine ADIB est arbitraire parce qu’elle constitue une violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le Royaume du Maroc en 1979, en particulier du droit à la liberté d’opinion et d’expression et du droit à un procès équitable.

En effet :

1- L’arrestation, la détention préventive et la condamnation de Monsieur ADIB sont motivées exclusivement par le fait qu’il a fait usage de son droit à la liberté d’expression (article 19 du Pacte), en dénonçant auprès du journal Le Monde des faits de corruption dans l’armée ainsi que les brimades qu’il subissait pour avoir dénoncé ces faits à sa hiérachie. Le Monde a publié, le 16 décembre 1999, un article intitulé " Des officiers marocains dénoncent la corruption qui sévit dans l’armée ", dans lequel le Capitaine ADIB était cité nommément comme l’une des sources de l’information.. Il a été puni pour avoir voulu - pourtant dans le respect de la législation marocaine et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme - briser la loi du silence qui entoure la corruption dans l’armée marocaine.

2- Les principes, garantis par le Pacte international, de la présomption d’innocence et du droit de toute personne à être entendue équitablement par un tribunal impartial, ont été gravement bafoués aux diverses étapes de son procès, devant le Tribunal permanent des Forces Armées Royales et devant la Cour suprême du Maroc.
Avocats Sans Frontières - Belgique et l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme considèrent que le Capitaine Adib, en dénonçant la corruption dans l’armée, n’a fait que demander le respect des droits de l’Homme au Maroc, conformément à la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme.

Les organisations saisissent le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire du cas du Capitaine Adib et lui demandent de déclarer sa détention arbitraire. Elles appellent les autorités marocaines à le libérer de manière inconditionnelle et immédiate.

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