Discours du roi Mohammed VI : la FIDH appelle à la mise en œuvre effective des réformes annoncées

16/03/2011
Communiqué

La FIDH prend acte du discours prononcé le 9 mars par le roi Mohammed VI annonçant d’importantes réformes constitutionnelles « vouées à la modernisation et la mise à niveau des structures de l’État » et qui pourraient s’analyser comme une transformation de l’actuelle régime en une monarchie constitutionnelle.

Ce discours survient notamment suite à de nombreuses manifestations pacifiques faisant écho aux évènements dans la région arabe, qui se se sont déroulées au Maroc ces dernières semaines, et principalement la manifestation du 20 février qui a rassemblé dans des différentes villes du pays une dizaine de milliers de personnes réclamant d’importantes réformes institutionnelles.

La FIDH rappelle que la réforme institutionnelle, tant attendue au Maroc, était l’une des recommandations centrales de l’Instance Équité Réconciliation (IER) et constitue l’une des bases de l’édification d’un État de droit fondé sur le respect des droits de l’Homme consacrés par les instruments internationaux ratifiés par le Maroc.

Depuis la publication du rapport de l’IER en 2005, aucune avancée concrète dans le sens d’une réforme institutionnelle n’a été observée. Dans ce contexte, la FIDH et son organisation membre l’Organisation Marocaine des droits de l’homme (OMDH) viennent de publier une note sur l’état des lieux du suivi des recommandations de l’IER à l’occasion du 5ème anniversaire de la publication de son rapport dans lequel elles appellent les autorités marocaines à mettre en œuvre l’ensemble des recommandations.

La FIDH considère donc que la révision de la constitution marocaine devra impérativement prendre en compte l’ensemble des recommandations des l’IER, notamment « à travers la constitutionnalisation des recommandations judicieuses de l’IER, ainsi que des engagements internationaux du Maroc », qu’ annoncé par le roi lors de son allocution. A cet égard, la FIDH se félicite de la mise en place d’une commission chargée de réviser la constitution, qui devra remettre au mois de juin prochain le rapport de ses travaux préparatoires et considère que la responsabilité du roi envers la nation est engagéee à cet égard.

Par ailleurs, l’annonce faite par le roi « de consolider les fondements d’une régionalisation, avec en tête les provinces du Sahara » devra également être prise en compte et constituer une étape préliminaire pour mettre fin au conflit qui déchire la région depuis des années.

Lire la suite
communique