Ouverture d’une enquête par la CPI en Libye

Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a annoncé ce jeudi 3 mars 2011 l’ouverture d’une enquête sur la situation libyenne.

Cette décision du Procureur intervient 5 jours seulement après l’adoption à l’unanimité de la résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies qui a saisit la Cour de l’affaire. La FIDH se félicite de ce délai d’une rapidité sans précédent. "La FIDH espère que l’annonce de l’ouverture d’une enquête en Libye aura un effet dissuasif sur les crimes en cours", a déclaré Mme Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH.

M. Luis Moreno-Ocampo a affirmé hier lors de la conférence de presse que l’enquête en Libye portera sur les crimes contre l’humanité qui auraient été commis depuis le 15 février 2011, en visant explicitement la responsabilité de M. Kadhafi et de son cercle rapproché, y compris de ses fils. Il a en outre averti que pourront également être poursuivis d’autres hauts responsables, notamment le ministre des affaires étrangères, le chef de service de sécurité du régime et des renseignements militaires, le chef de la sécurité personnelle de M. Kadhafi ainsi que le chef de l’organisation de la sécurité interne.

La FIDH se réjouit de la réaction immédiate et unanime de la communauté internationale sur la situation en Libye et appelle l’ONU, la Ligue des Etats arabes, l’Union Africaine et tous les Etats à coopérer de manière entière avec la Cour pénale internationale afin de mener à bien cette enquête et la procédure judiciaire qui peut s’en suivre.

D’autre part, la FIDH et sa ligue membre la Ligue Libyenne des droits de l’Homme (LLDH) ont transmis une communication à la Commission Africaine des droits de l’Homme et des Peuples dans le but de saisir la Cour Africaine des droits de l’Homme sur la situation libyenne. Cette action parallèle a pour objectif d’engager la responsabilité de l’Etat libyen quant aux atrocités commises sur son territoire ces deux dernières semaines.

La FIDH tient à rappeler que d’autres situations dans le monde sont sous "analyse préliminaire" depuis de nombreuses années (notamment l’Afghanistan, la Colombie, Israël et les Territoires palestiniens, la Côte d’Ivoire et la Géorgie) sans que le Procureur de la CPI ne se soit prononcé sur l’ouverture, ou non, d’une enquête. Ces pays ne doivent pas tomber dans l’oubli. Le bureau du Procureur doit agir sans tarder vis à vis de ces situations.

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