Non à l’expulsion massive de migrants irréguliers par la Libye !

23/01/2008
Communiqué

Paris, le 22 janvier 2008 – La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) condamne fermement la décision publiée mercredi 16 janvier sur le site Internet du Comité populaire général libyen de procéder à l’expulsion immédiate de tous les migrants irréguliers présents sur son territoire.

Selon nos informations, depuis ces dernières années, la Libye expulse régulièrement des réfugiés et demandeurs d’asile et elle procède couramment à des expulsions collectives de migrants, sans se soucier de distinguer réfugiés et demandeurs d’asile des migrants économiques. D’après les statistiques officielles, plus de 2 millions de personnes de différentes nationalités, principalement Sahelo-Saharienne, résident en Libye de manière irrégulière, en attendant l’opportunité pour passer de l’autre côté de la Méditerranée. Parmi eux, se trouvent de nombreux demandeurs d’asile et réfugiés, qui ont fui des persécutions subies dans leur pays d’origine et la FIDH craint qu’ils ne soient renvoyés vers des lieux où ils risquent d’être torturés ou soumis à d’autres violations graves des droits de l’Homme.

La Libye n’est pas un Etat partie à la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. Elle n’a pas non plus transposé dans son droit interne les dispositions de la Convention de l’Union Africaine relative au statut des réfugiés. Néanmoins, la loi (20/1991 art. 21) et la Constitution (art. 11) libyennes interdisent le refoulement de personnes vers des pays où elles pourraient être en danger. En outre, la Libye, qui a ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (ICRMW) [1] et la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT) [2], viole le droit international en procédant à des expulsions collectives. Enfin, la FIDH reste préoccupée par les nombreuses allégations de recours à la torture et à des traitements inhumains et dégradants dans les centres de rétention pour migrants arrêtés [3].

La FIDH demande aux autorités libyennes de stopper immédiatement les expulsions collectives, de conclure un accord de coopération avec le Haut Commissariat aux Réfugiés, d’adopter une législation en matière d’asile et d’immigration [4], de mettre en place une procédure permettant à ceux qui le souhaitent d’introduire une demande d’asile en Libye ; et de traiter les migrants irréguliers arrêtés et détenus avec dignité conformément aux standards internationaux.

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