Lettre ouverte adressée à M. Mahmoud Jibril, Premier Minsitre du Conseil National de Transition en Libye

20/09/2011
Communiqué
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Persistance des violences ciblées contre les africains d’origine subsaharienne en Libye : le Conseil National de Transition doit agir maintenant pour mettre fin à ces violences

Paris, le Caire, 16 Septembre 2011

Monsieur le Premier Ministre du Conseil National de Transition de Libye,

Nous vous écrivons afin de vous faire part de nos préoccupations concernant la persistance d’actes de violences et de racisme à l’égard de ressortissants d’origine sub-saharienne en Libye. Nous appelons le Conseil National de Transition à condamner publiquement ces actes, à appeler à leur arrêt immédiat et à prendre des mesures de protection à l’égard de ces personnes. Nous vous appelons à manifester une rupture avec les politiques racistes et xénophobes du régime de Kadhafi et à mettre en place un régime fondé sur le respect des droits humains et la non-discrimination.

En mai 2011, la FIDH vous avait écrit pour attirer l’attention du Conseil sur des preuves de violences répandues à l’encontre de migrants d’origine sub-saharienne à l’Est de la Libye, dans la zone sous le contrôle du Conseil National de Transition. Ces violences ont été répertoriées dans un rapport de la FIDH : Fuite en Egypte des exilés de Libye : Double drame pour les Africains sub-sahariens.

Les violations documentées par la FIDH dans ce rapport, telles que les exécutions extra-judiciaires, les violences, les viols et d’autres traitements inhumains et dégradants, ont été confirmées par la Commission internationale d’enquête mandatée par les Nations unies, le Haut Commissaire aux droits de l’Homme, ainsi que par d’autres ONG internationales et par des témoignages de journalistes.

Nous prenons acte de la réponse et des recommandations du Conseil National de Transition à la suite de la transmission du rapport de la FIDH et accueillons votre engagement à poursuivre les responsables de ces violations conformément au droit international et à coopérer pleinement avec les institutions internationales, dont la Cour pénale internationale. Nous prenons également acte des références à la protection des droits humains dans le projet de Constitution.

Toutefois, les évènements récents ont encore accru notre inquiétude. Depuis la fin du mois d’août, à Tripoli, de nombreux sub-sahariens accusés d’être des mercenaires à la solde de Kadhafi, auraient été victimes d’assassinats, d’arrestations et de détentions arbitraires, de tortures et de traitements inhumains et dégradants, commis par des opposants au régime de Kadhafi.

De tels actes constituent de graves violations des conventions ratifiées par la Libye, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention de l’ONU sur les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille et les Conventions de Genève, en particulier le Deuxième Protocole Additionnel. De tels actes pourraient également être qualifiés de crimes de guerre et ainsi relever de la compétence de la Cour pénale internationale.

Le Conseil National de Transition a exprimé sa volonté de construire une démocratie fondée sur l’état de droit et le respect des droits humains. Une Libye démocratique et pacifique doit se construire sur des bases de vérité, de justice et de responsabilité.

Outre la condamnation immédiate et publique de ces actes, nous appelons le Conseil National de Transition à ratifier la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et son protocole de 1967, et à inclure une mesure de non-discrimination dans le projet de Constitution en accord avec le droit international.

Par ailleurs, nous appelons le Conseil à ouvrir une enquête efficace, indépendante et approfondie sur ces allégations en accord avec les obligations de la Libye en matière de droit international. Les responsables devront être poursuivis et sanctionnés conformément au droit international. Nous vous demandons également de continuer à pleinement coopérer avec les enquêtes en cours de la Cour pénale internationale.

Nous encourageons le Conseil National de Transition à mettre un terme à la politique mise en place par Kadhafi, qui a vu la Libye agir comme garde frontière de l’Union européenne (UE), et à redéfinir ses relations avec l’UE en terme de solidarité et de protection des droits humains. A cet égard, la FIDH regrette fortement la décision du Conseil National de Transition de renouveler ses engagements avec l’Italie « dans le combat contre les migrations illégales » qui, dans le passé, ont permis de violer le principe de non-refoulement.

Enfin, nous vous demandons d’adopter des mesures pour combattre le climat raciste et xénophobe qui alimente ces violations.

Nous attendons vos réponses aux points soulevés dans cette lettre. Nous prévoyons d’envoyer une délégation internationale en Libye, dans les prochaines semaines afin d’échanger davantage avec vous sur ces questions qui soulèvent de vives inquiétudes.

Souhayr Belhassen
Présidente de la FIDH

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