Monsieur le Président de la République,
Suite à votre récente visite en Libye, nous avons l’honneur de vous écrire afin de vous faire part de nos fortes préoccupations concernant la persistance d’actes de violences et de racisme dans ce pays à l’encontre des habitants d’origine sub-saharienne et pour solliciter votre soutien pour relayer nos recommandations auprès de vos interlocuteurs au Conseil national de transition (Conseil). Dans une lettre datée du 16 septembre 2011, nous avons transmis nos préoccupations au Conseil.
En mai 2011, la FIDH a publié un rapport faisant état des violences à l’égard des migrants d’origine sub-saharienne, accusés à tort d’être des mercenaires, dans l’Est de la Libye, dans la zone sous le contrôle du Conseil national de transition. Vous trouverez, ci-joint, le rapport de la FIDH, Fuite en Egypte des exilés de Libye : Double drame pour les Africains sub-sahariens. Les violations documentées par la FIDH dans ce rapport, telles que les exécutions extra-judiciaires, les violences, les viols et d’autres traitements inhumains et dégradants, ont été confirmées par la Commission internationale d’enquête mandatée par les Nations Unies, le Haut Commissaire aux droits de l’Homme, ainsi que par d’autres ONG internationales et par des témoignages de journalistes.
Les événements récents ont renforcé nos préoccupations. Depuis la fin du mois d’août, à Tripoli, de fait de la couleur de leur peau, de nombreux sub-sahariens auraient été victimes d’assassinats, d’arrestations et de détentions arbitraires, de tortures et de traitements inhumains et dégradants, commis par les opposants au régime de Kadhafi.
De tels actes constituent de graves violations du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. Ces actes pourraient également être qualifiés de crimes de guerre et ainsi relever de la compétence de la Cour pénale internationale.
A cet effet, nous avons appelé le Conseil national de transition à condamner publiquement ces actes et à mener des enquêtes effectives et indépendantes sur ces crimes, conformément au droit international.
Nous avons également appelé à la ratification de la Convention sur le statut de réfugié de 1951 et de son protocole de 1967, ainsi qu’à l’adoption d’une disposition relative à la non discrimination dans le cadre du projet de constitution et de mesures pour lutter contre le climat de xénophobie et de racisme qui alimente de tels crimes.
Compte tenu du rôle de la France dans les récents changements survenus en Libye, nous espérons que le gouvernement français saura profiter de cette position pour susciter des réformes renforçant les droits de l’Homme en Libye.
Dans l’attente de votre réponse et dans l’espoir d’un prochain échange sur ces questions, nous vous prions de bien vouloir croire en l’expression de nos respectueuses salutations.
Souhayr Belhassen
Présidente de la FIDH