Une enquête doit être ordonnée sans délai sur les allégations de torture et de détention arbitraire dans l’affaire de M. Tarek Rabaa

09/11/2011
Communiqué
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Les organisations signataires demandent une enquête immédiate, indépendante et approfondie sur la torture et la détention arbitraire qu’aurait subies M. Tarek Rabaa au Liban. De plus, les organisations signataires appellent les autorités libanaises à le relâcher immédiatement s’il s’avère que ses aveux lui ont effectivement été arrachés sous la torture.

Tarek Rabaa, citoyen libanais de 41 ans, qui travaille comme ingénieur à la compagnie téléphonique Alfa, a été convoqué pour enquête au Ministère de la Défense le 12 juillet 2010. Là-bas, il a été interrogé au sujet d’un numéro de téléphone français dont il avait reçu un appel, sur son téléphone portable libanais, alors qu’il assistait à une formation en France en 2007. Les services de renseignements militaires libanais suspectaient que ce numéro appartenait à un agent du Mossad. Il a été ultérieurement établi par son avocate que ce numéro appartenait en réalité à une compagnie de transport qui s’occupait du groupe de Libanais de la compagnie Alfa venus en formation en France. M. Rabaa a répondu aux questions que lui posaient les services de renseignements militaires libanais.

Juste après cela, M. Rabaa aurait été déshabillé de force et menotté. Au cours de sa détention au centre de détention du Ministère de la Défense il aurait été torturé à l’électricité, laissé debout pendant 20 jours et gravement frappé sur ses oreilles. Il n’a été autorisé à voir sa sœur – agissant en tant qu’avocate – pour la première fois que 32 jours après son arrestation. Selon les informations disponibles, il aurait été soumis à la torture et à des mauvais traitements pendant 108 jours au centre de détention du Ministère de la Défense avant d’être transféré à la prison de Roumieh, où il est encore détenu à ce jour.

Durant les interrogatoires, M. Rabaa aurait refusé de signer la plupart des documents que lui présentaient les services de renseignements militaires, mais son nom complet (pas sa signature) a été écrit à la main en bas des pages qui ont par la suite été présentées à la justice militaire comme ses « aveux ». Sur la base de ces documents la justice militaire a émis un mandat d’arrêt le 28 juillet 2010, 16 jours après l’arrestation. Il a été accusé de collaboration avec Israël en vertu des articles 274, 275 et 278 du code pénal libanais.

Son procès devant le tribunal militaire a débuté le 7 février 2011 (lors de cette session M. Rabaa a perdu connaissance et a dû être transporté à l’hôpital).

Sa défense a présenté toutes les preuves de son innocence à la justice militaire et le 27 juin 2011, un médecin légiste a établi un certificat médical qui prouve qu’il a été torturé, mais le tribunal a refusé de le prendre en considération. La prochaine session est prévue le 12 décembre 2011.

Si elles s’avèrent fondées, les allégations mentionnées ci-dessus représentent de graves violations du code de procédure pénal libanais [1] et des engagements internationaux du Liban [2]. Dans ce cas, les organisations signataires considèreraient que M. Rabaa est une victime de torture et de détention arbitraire, qu’il devrait être immédiatement relâché, et que les auteurs des exactions devraient être tenus pour responsables et poursuivis. Les victimes de torture doivent de plus bénéficier du droit à un recours effectif concernant les souffrances psychologiques et physiques qui leur ont été infligées, ainsi que du droit à la réparation par le biais de la compensation et de la réhabilitation.

Les organisations signataires souhaitent également réitérer que les tribunaux militaires constituent une violation sérieuse du droit à un procès équitable prévu par les standards internationaux et à l’intégrité du système judiciaire. Ils ne devraient donc avoir aucune compétence sur des civils.

Signataires :
Centre Libanais des Droits Humains (CLDH)
Al Karama for Human Rights
Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)
ALEF - Act for human rights
Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH)
Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme (AEDH)
Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT – France)

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