Session extraordinaire du Conseil des droits de l’Homme sur le Liban.

23/08/2006
Communiqué

Face à la détérioration croissante de la situation des droits humains et à la multiplication des violations graves du droit international humanitaire, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) quotidiennement informée par ses organisations membres et partenaires au Liban, l’Association libanaise des droits de l’Homme (ALDHOM), le Mouvement SOLIDA (Soutien aux Libanais Détenus Arbitrairement) et Frontiers Center, a lancé à plusieurs reprises un appel à la communauté internationale afin que des mesures appropriées soient prises dans les plus brefs délais visant à garantir la sécurité et la protection des populations civiles libanaises.

La Communauté internationale ne peut en effet rester plus longtemps silencieuse alors que l’on déplore selon les agences onusiennes, le déplacement de près de 1 million de libanais, plus d’un millier de morts et plus de 3500 blessés parmi la population civile libanaise et alors que l’armée israélienne intensifie ses frappes sur l’ensemble du Liban, et continue de détruire les infrastructures routières, isolant ainsi un peu plus chaque jour le pays.
Plus de 915 000 libanais majoritairement originaires du Sud du pays ont depuis le déclenchement des opérations militaires israéliennes le 12 juillet 2006, quitté villes et villages pour se réfugier dans des régions qu’ils pensent être moins touchées par les raids israéliens.

La FIDH, l’ALDHOM, SOLIDA et le Frontiers Center rappellent qu’en vertu du 5ème Principe directeur relatif au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, la communauté internationale est tenue de faire « respecter en toutes circonstances [les obligations qui incombent aux autorités et aux membres concernés de la communauté internationale en vertu du droit international] de façon à prévenir et éviter les situations de nature à entraîner des déplacements de personnes ».
Nos organisations appellent les parties au conflit au respect inconditionnel des conventions de Genève. Nos organisations condamnent avec la plus grande vigueur les opérations militaires israéliennes qui frappent sans interruption le Liban depuis près d’un mois. Elles dénoncent avec la même force les attaques à la roquette par le Hezbollah contre des civils israéliens . Le bombardement de villes et de villages par les deux parties au conflit constitue un ciblage prévisible des populations civiles. Ces exécutions de civils constituent une violation grave du droit international humanitaire au regard de l’article 3 de la Quatrième Convention de Genève sur la protection des civils en temps de guerre, et sont qualifiables à tout le moins de crimes de guerre en vertu du droit international coutumier.

Le bombardement des voies de communication du sud au nord du territoire libanais et de camions immobilisés ou se déplaçant sur des routes libanaises rendent selon les déclarations des organisations humanitaires et en particulier, du Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA) l’acheminement de l’aide humanitaire à travers le pays de plus en plus difficile voire impossible dans de nombreux villages du Sud Liban dont les principales voies d’accès ont été bombardées. Ces bombardements ont également conduit à la destruction de nombreuses infrastructures civiles libanaises incluant des industries alimentaires, des centrales électriques, des hôpitaux et des dépôts de carburant ce qui risquent de mener à une crise humanitaire majeure et constituent au regard du droit international humanitaire, autant de punitions collectives perpétrées par l’armée israélienne à l’encontre des populations civiles libanaises, en violation de l’article 33 de la Quatrième Convention de Genève. Elles relèvent de la qualification de violation grave reconnue par l’article 147 de la Quatrième Convention de Genève et constituent à tout le moins un crime de guerre en vertu de l’article 8(2)(a)(iv) du Statut de Rome qui reprend la coutume internationale.

Au regard de la détérioration continue de la situation et des violations flagrantes des principes fondamentaux du droit international des droits de l’Homme et humanitaire, la FIDH en appelle au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies réuni le 11 août 2006 en session extraordinaire pour traiter de la situation des droits de l’Homme au Liban d’adopter de toute urgence une résolution qui :
- exige des parties un cessez-le-feu immédiat et le
retrait immédiat des forces israéliennes du territoire libanais
mandate une commission internationale d’enquête indépendante sur les violations des droits humains et du droit international humanitaire au Liban et en Israel ;
- condamne les violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’Homme
appelle à la poursuite des auteurs des violations graves du droit international humanitaire et exige des responsables qu’ils réparent les dommages causés aux victimes ainsi qu’aux infrastructures civiles qu’ils ont détruites.
- demande instamment aux autorités israéliennes et libanaises de répondre favorablement à la demande de visite qui leur a été conjointement adressée par le Représentant du Secrétaire général pour les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays ; le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; le Rapporteur spécial sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint ; et le Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant.

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